esid_13_236

DRSID Lyon

fourniture et livraison de combustibles minéraux solides (houilles) au profit du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne.Marché à bons de commandes sans mini et un maximum annuel de 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDF énergie

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Charbon

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon
Quantité ou étendue:

le marché n'est pas découpé en lot, ni en tranche. Ce marché est à bons de commande de l'article 77 du CMP. La durée du marché est prévu pour un an reconductible une (1) fois) tacitement à compter de la date anniversaire de la notification du marché et le titulaire ne peut s'y opposer comme le stipule le décret no 2011-1000 du 25 août 2011 en son article 5. Toutefois, l'administration se réserve le droit de ne pas reconduire le marché deux (2) mois avant la reconduction (chapitre 6 du Ccag/Fcs). Le délai de validité des offres est de trois (3) mois, il court à compter de la date de limite des offres fixées sur la page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Téléphone: +33 0437272752 📞
Fax: +33 0437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251580
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

l'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches.gouv.fr.Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la "Place", soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres.Renseignement d'ordre administratif : Mme DESSAINT : tél : 04 37 27 27 52 ou Mme BRETON : 04 37 27 20 55renseignement d'ordre technique: m garcin tél : 04 86 22 81 88 e-mail henri.garcin@intradef.gou.fr ou m boudissa : tél : 04 86 88 81 89 e-mail mustapha.boudissa@intradef.gou.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ESID_13_236

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2. En cas de groupement solidaire, la Dc2 est à fournir par chaque co-traitant

Situation économique et financière: déclaration du candidat Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'etat.bop 178. Prix unitaires. Paiement suivant les modalités du CCP et Ccag/Fcs. Prix révisables. Une avance est versée au titulaire lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 87.1 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire : le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de ses co-traitants, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dessaint Carole
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID_13_236
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Nom: Greffe administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 145-251580 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 437272752 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399208
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251580
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce nº 165, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: CDF énergie
Adresse postale: 26 boulevard Saint-Roch
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: dominique.lacroix@cdfenergie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 230-399208 (2013-11-22)

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