equipement mobilier de la médiathèque et des archives municipales
Ville de Pontivy
le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture, la livraison et l'installation du premier mobilier pour l'équipement des différents espaces de la médiathèque-archives de Pontivy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conception de modèles › Services de conception de mobilier
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
- • Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
- • Sièges et chaises divers › Fauteuils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-28 | Avis de marché |
| 2013-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de mobilier
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032668
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: meubles sur mesure.
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier.
Numéro du lot: 3
Brève description: assises souples.
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier technique, de stockage et d'archivage.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 13FAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pontivy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 1: valeur technique: qualité de la conception structurelle (25)
4. Lot 1: valeur technique: qualités des matériaux et finitions (25)
5. Lot 2: prix des prestations (50)
6. Lot 2: valeur technique (50)
7. Lot 2: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
8. Lot 2: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
9. Lot 2: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise-d'oeuvre (20)
10. Lot 3: prix des prestations (50)
11. Lot 3: valeur technique (50)
12. Lot 3: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
13. Lot 3: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
14. Lot 3: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
15. Lot 4: prix des prestations (50)
16. Lot 4: valeur technique (50)
17. Lot 4: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
18. Lot 4: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
19. Lot 4: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pontivy
Adresse postale: Service marchés publics, 4 rue Jean-Claude Jegat
Point de contact: Responsable du service des marchés publics
Téléphone: +33 297252220 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FAC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 021-032668 (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de mobilier
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032668
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture, la livraison et l'installation du premier mobilier pour l'équipement des différents espaces de la médiathèque-archives de Pontivy.
Numéro du lot: 1
Brève description: meubles sur mesure.
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier.
Numéro du lot: 3
Brève description: assises souples.
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier technique, de stockage et d'archivage.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 13FAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pontivy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements - le marché sera financé:
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- sur fonds propres,
- sur subventions.
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les entreprises devront prendre en compte les orientations de l'agenda 21 de la collectivité en terme d'environnement et de développement durable.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 1: valeur technique: qualité de la conception structurelle (25)
4. Lot 1: valeur technique: qualités des matériaux et finitions (25)
5. Lot 2: prix des prestations (50)
6. Lot 2: valeur technique (50)
7. Lot 2: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
8. Lot 2: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
9. Lot 2: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise-d'oeuvre (20)
10. Lot 3: prix des prestations (50)
11. Lot 3: valeur technique (50)
12. Lot 3: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
13. Lot 3: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
14. Lot 3: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
15. Lot 4: prix des prestations (50)
16. Lot 4: valeur technique (50)
17. Lot 4: valeur technique: qualité du dossier de présentation des produits (15)
18. Lot 4: valeur technique: qualité des produits et de leur finition (15)
19. Lot 4: valeur technique: conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pontivy
Adresse postale: Service marchés publics, 4 rue Jean-Claude Jegat
Point de contact: Responsable du service des marchés publics
Téléphone: +33 297252220 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FAC
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 680,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184545
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032668
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (50)
3. Lot 1 : Valeur technique : Qualité de la conception structurelle (25)
4. Lot 1 : Valeur technique : Qualités des matériaux et finitions (25)
5. Lot 2 : Prix des prestations (50)
6. Lot 2 : Valeur technique (50)
7. Lot 2 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
8. Lot 2 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
9. Lot 2 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise-d'oeuvre (20)
10. Lot 3 : Prix des prestations (50)
11. Lot 3 : Valeur technique (50)
12. Lot 3 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
13. Lot 3 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
14. Lot 3 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
15. Lot 4 : Prix des prestations (50)
16. Lot 4 : Valeur technique (50)
17. Lot 4 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
18. Lot 4 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
19. Lot 4 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Anglerond
Adresse postale: ZI du Porzo
Commune postale: Kervignac
Code postal: 56700
Courrier électronique: anglerond@anglerond.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Sas idm
Adresse postale: 19 rue de la Noue Bras de Fer, BP 76324, Cedex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Courrier électronique: contact@espace-idm.com 📧
3️⃣
Nom: SARL Facilitem
Adresse postale: 112 bis rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: emilie.hazan@facilitem.com 📧
4️⃣
Nom: Provost Distribution SAS
Adresse postale: parc du Ferrain, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Courrier électronique: contact@provost.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 108-184545 (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 680,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184545
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032668
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (50)
3. Lot 1 : Valeur technique : Qualité de la conception structurelle (25)
4. Lot 1 : Valeur technique : Qualités des matériaux et finitions (25)
5. Lot 2 : Prix des prestations (50)
6. Lot 2 : Valeur technique (50)
7. Lot 2 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
8. Lot 2 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
9. Lot 2 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise-d'oeuvre (20)
10. Lot 3 : Prix des prestations (50)
11. Lot 3 : Valeur technique (50)
12. Lot 3 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
13. Lot 3 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
14. Lot 3 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
15. Lot 4 : Prix des prestations (50)
16. Lot 4 : Valeur technique (50)
17. Lot 4 : Valeur technique : Qualité du dossier de présentation des produits (15)
18. Lot 4 : Valeur technique : Qualité des produits et de leur finition (15)
19. Lot 4 : Valeur technique : Conformité à la demande de la maitrise d'oeuvre (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Anglerond
Adresse postale: ZI du Porzo
Commune postale: Kervignac
Code postal: 56700
Courrier électronique: anglerond@anglerond.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Sas idm
Adresse postale: 19 rue de la Noue Bras de Fer, BP 76324, Cedex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44263
Courrier électronique: contact@espace-idm.com 📧
3️⃣
Nom: SARL Facilitem
Adresse postale: 112 bis rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: emilie.hazan@facilitem.com 📧
4️⃣
Nom: Provost Distribution SAS
Adresse postale: parc du Ferrain, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Courrier électronique: contact@provost.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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