Équipement de documents pour la médiathèque départementale

Informations complémentaires

Forme du marchéla consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier, avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 an(s). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, trois mois au moins avant la date de reconduction du présent marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.le délai maximum d'exécution des prestations est le suivant :- lots 1 et 3 : 21 jours à compter de la réception du bon de commande ;- lot 2 : 7 jours à compter de la réception du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est rappelé dans chaque bon de commande. Prix : les prix sont exprimés sous la forme de prix unitaires en euros HT et (TTC). Forme des prix : révisables. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Contenu du dossier de consultationle dossier de consultation comprend les documents suivants :- le règlement de la consultation commun aux trois lots et ses annexes (le devis quantitatif estimatif pour chaque lot),- l'acte d'engagement pour chacun des trois lots, et ses annexes 1 (en cas de sous-traitance) et 2 (bordereau de prix) à compléter, dater et signer,- le CCAP commun aux trois lots, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,- le CCTP commun aux lots 1 et 2 et le CCTP pour le lot 3, avec son annexe 1 (interlocuteurs et adresses des parties)dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,- les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2, à compléter, dater et signer ;- l'attestation sur l'honneur à compléter, dater et signer.mise à disposition du dossier de consultation par voie électroniqueconformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger lesdocuments du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comL'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir avoir connaissance des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :- winzip 7.0- microsoft photo édition 3.0- word 2003- excel 2003- power Point 2003- acrobat Reader 9 et version suivanteconstitution d'envoi ou de remise des plisle pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ainsi que les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLes candidats devront tenir compte des indications suivantes :Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.information sur le traitement des donnéesles informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex.Modification de détail au dossier de consultationle Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.documents à produirele dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :Justificatifs candidature-lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 nouveau formulaire révisé au 25/06/2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée, datée et signée- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,- pour les ESAT : une copie de l'arrêté de l'ars (Agence Régionale de Santé) pour la création de l'esat, ou équivalent,- pour les entreprises adaptées : une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent,- l'Attestation sur l'honneur type mis à jour,contenu de l'offre- l'Acte d'engagement et ses annexes (dont le bordereau de prix) pour chaque lot dûment complété, daté et signé ;- le devis quantitatif estimatif (annexe au présent règlement de la consultation) pour chaque lot dûment complété ;- le CCAP commun aux trois lots, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi ;- le CCTP commun aux lots 1 et 2 et le CCTP pour le lot 3, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi ;- l'Annexe au CCTP (interlocuteurs et adresses des parties) pour chaque lot dûment complétée ;- une note se rapportant à la qualité technique fournie par le titulaire.l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leur offre tels que décrits ci-dessus.les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, et sous peine de d'irrecevabilité de leur offre, les dispositions contenues dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp), le devis quantitatif estimatif (Dqe) ainsi que dans l'acte d'engagement.conditions d'envoi ou de remise des plisremise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :" Affaire 13s0056 " Equipement de document pour la Médiathèque de Seine-Et-Marne - lot no... Ne pas ouvrir " "L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous : Département de Seine-et-MarneDirection des Marchés PublicsBâtiment A. Rue des Saints PèresHôtel du Département77010 Melun Cedex horaires d'ouverture de la Direction des Marchés Publics :De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30 les offres devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent Règlement de Consultation.Les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ne comportant pas l'objet du marché, ou ne comportant pas la mention " ne pas ouvrir " ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.remise des plis par voie électronique :Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :Le candidat est invité à :- ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe "...- Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "...- Ne pas utiliser de police et des tailles hors contexte, ...- Transmettre des fichiers.zip plutôt que .rar pour les fichiers compressés (utiliser Winzip ou 7 -Zip qui est un logiciel gratuit).- Renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).de plus, il est précisé que : 1. Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,2. Les candidats s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation,3. Le Département s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Département et sont les seuls faisant foi sous cette forme,4. Les candidats disposent d'une aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.comAfin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli.jugement des propositionsle jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :Critères de jugement des candidatures :1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)2. Copie de l'arrêté ARS ou copie du contrat triennal ou équivalents pour les lots 2 et 3.critères de jugement des offres :Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :1) Qualité technique, jugée au regard des éléments fournis dans la note se rapportant à la qualité technique produite par le candidat (coefficient de pondération de 70 %). 2) Prix jugé au regard du montant total en euro (TTC) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation (coefficient de pondération de 30 %). Les prix indiqués au DQE doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement).Les prix du Devis Quantitatif Estimatif devront correspondre aux prix renseignés au bordereau de prix de l'acte d'engagement multipliés par les quantités indiquées dans le Dqe.Les documents ne doivent pas être modifiés.pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :Qualité technique de l'offre : notée sur 70 pointsprix : noté sur 30 pointsrenseignements ComplementairesLes prestations ne sont pas réservées à une profession particulière pour le lot 1.les prestations sont réservés aux Entreprises adaptées (Ea) et aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) pour les lots 2 et 3 en application de l'article 15 du code des marchés publics.les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au vu du droit européen conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six (6) jours ouvrés suivants la réception de la demande.afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.l'attention des candidats est attirée sur le fait que le Département de Seine-Et-Marne ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation.les dossiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Informations des candidats non retenus

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 25.6.2012 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.

Autres conditions particulières

Il a été décidé de réserver les lots 2 et 3 de la présente consultation conformément à l'article 15 du code des marchés publics : " Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales "