entretien specifique des sites du smedar

Smedar

la procédure a pour objet la réalisation de prestations d'entretien spécifique sur différents sites du SMEDAR (balayage de voiries, curage de réseaux, débouchage, pompage, nettoyage spécifique de batiments, etc...) Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum 200 000,00 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smédar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055597
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants : -L'Engagement sur des délais d'interventions dites "Normales" et "Urgentes" ; -Le descriptif des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour assurer les prestations (balayeuse, camion hydrocureur, inspection télévisée,), ainsi que le nombre d'heures affectées à la réalisation des prestations forfaitaires (balayage des voiries, nettoyage des ponts bascules, dépoussiérage du Centre de tri, etc) ; -L'Organisation interne de l'entreprise mise en place pour assurer au SMEDAR la meilleure réactivité possible (interlocuteur privilégié, numéro d'astreinte.) ; -Moyens du candidat pour assurer la sécurité de ses agents et de ceux du Smedar sur les sitesd'exécutions de la collectivité; -Engagement environnemental du candidat et mesures prises en faveur du développement durable. La visite des lieux d'exécution, en compagnie des services du Smedar, est obligatoire. Les candidats pourront ainsi apprécier les particularités des sites d'intervention et appréhender au mieux les conditions d'exécution à mettre en oeuvre pour élaborer leur offre (moyens matériels et humains, durée, etc...), s'agissant notamment des prestations forfaitaires telles que le balayage des voiries, le nettoyage des ponts-bascules ou le dépoussiérage de l'u.t.a. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite des sites seront automatiquement rejetées. Les candidats prendront contact avec M. Laurent Quenneville (laurent.quenneville@smedar.fr - +33 232114597) ou M. Hervé Gallet (hervé.gallet@smedar.fr - +33 232115049) qui conviendront par la suite d'une date de rendez-vous. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Brève description:
la procédure a pour objet la réalisation de prestations d'entretien spécifique sur différents sites du SMEDAR (balayage de voiries, curage de réseaux, débouchage, pompage, nettoyage spécifique de batiments, etc...) Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP
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Description des options: le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Numéro de référence: 13-03S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies mensuellement à terme échu.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les propres ressources budgétaires de la collectivité
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Nom: Smédar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-03S
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants : -L'Engagement sur des délais d'interventions dites "Normales" et "Urgentes" ; -Le descriptif des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour assurer les prestations (balayeuse, camion hydrocureur, inspection télévisée,), ainsi que le nombre d'heures affectées à la réalisation des prestations forfaitaires (balayage des voiries, nettoyage des ponts bascules, dépoussiérage du Centre de tri, etc) ; -L'Organisation interne de l'entreprise mise en place pour assurer au SMEDAR la meilleure réactivité possible (interlocuteur privilégié, numéro d'astreinte.) ; -Moyens du candidat pour assurer la sécurité de ses agents et de ceux du Smedar sur les sitesd'exécutions de la collectivité; -Engagement environnemental du candidat et mesures prises en faveur du développement durable. La visite des lieux d'exécution, en compagnie des services du Smedar, est obligatoire. Les candidats pourront ainsi apprécier les particularités des sites d'intervention et appréhender au mieux les conditions d'exécution à mettre en oeuvre pour élaborer leur offre (moyens matériels et humains, durée, etc...), s'agissant notamment des prestations forfaitaires telles que le balayage des voiries, le nettoyage des ponts-bascules ou le dépoussiérage de l'u.t.a. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite des sites seront automatiquement rejetées. Les candidats prendront contact avec M. Laurent Quenneville (laurent.quenneville@smedar.fr - +33 232114597) ou M. Hervé Gallet (hervé.gallet@smedar.fr - +33 232115049) qui conviendront par la suite d'une date de rendez-vous. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055597 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170684
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055597
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimé issu du DQE. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº169, BOAMP 35 A.Annonce nº355, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Halbourg
Adresse postale: rue de la Vallée
Commune postale: Saint Pierre Benouville
Code postal: 76890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 100-170684 (2013-05-23)