Les travaux comprennent : – exploitation et entretien courant- interventions d'urgence (accident, vandalisme, tempête) – prestations destinées à assurer la pérennité des installations et la continuité du service, telles que la modification et le remplacement en tout ou partie des réseaux et équipements lorsque ceux-ci sont devenus obsolètes, hors normes, défectueux ou dangereux – remplacement du matériel jugé défectueux ou défaillantces travaux sont à réaliser sur les voies publiques du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Les prestations de la consultation font l'objet de marchés à bons de commande au sens de l'article 77-I du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Téléphone: +33 139448080📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167139
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué plus d'un seul lot par entreprise. L'Ordre d'attribution des lots est donné dans le règlement de la consultation.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué plus d'un seul lot par entreprise. L'Ordre d'attribution des lots est donné dans le règlement de la consultation.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent :
– exploitation et entretien courant- interventions d'urgence (accident, vandalisme, tempête)
– prestations destinées à assurer la pérennité des installations et la continuité du service, telles que la modification et le remplacement en tout ou partie des réseaux et équipements lorsque ceux-ci sont devenus obsolètes, hors normes, défectueux ou dangereux
– prestations destinées à assurer la pérennité des installations et la continuité du service, telles que la modification et le remplacement en tout ou partie des réseaux et équipements lorsque ceux-ci sont devenus obsolètes, hors normes, défectueux ou dangereux
– remplacement du matériel jugé défectueux ou défaillantces travaux sont à réaliser sur les voies publiques du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et rénovation de l'éclairage public - secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et rénovation de l'éclairage public - secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et rénovation de l'éclairage public - secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien, rénovation et extension des Feux tricolores
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FT-DMC-0793-O
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1
– en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent.- Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
– en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent.- Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
– pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché
– a produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.*attestation d'assurance en cours de validité
– a produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.*attestation d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
– présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art
– présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art
– la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, par exemple Qualifelec ou équivalent, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, par exemple Qualifelec ou équivalent, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux sont financés par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être attribué à une entreprise seule ou à un groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: Céline Reboulet BP 118
Téléphone: +33 139448037📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr📧
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-DMC-0793-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué plus d'un seul lot par entreprise. L'Ordre d'attribution des lots est donné dans le règlement de la consultation.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué plus d'un seul lot par entreprise. L'Ordre d'attribution des lots est donné dans le règlement de la consultation.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2013/S 098-167139 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271711
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167139
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à La division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP118, 78192 Trappes Cedex).
Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél. +33 139205400 – fax +33 139205487
greffe.ta-versailles@juradm.frhttp://www.ta-versailles.juradm.fr
Annonce nº 191, BOAMP 98 A. Annonce nº 306, BOAMP 98 B du 24.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à La division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP118, 78192 Trappes Cedex).
Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat
Annonce nº 191, BOAMP 98 A. Annonce nº 306, BOAMP 98 B du 24.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Société eiffage énergie
Adresse postale: 18 rue des Osiers
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
2️⃣
Nom: Société ineo infrastructures
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
3️⃣
Nom: Société Citelum
Adresse postale: 3 rue du Groupe Manoukian
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
4️⃣
Nom: Société Semeru
Adresse postale: 34 rue Charles Piketty
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170