Entretien et travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville du Pecq

L'entretien et les travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Il s'agit d'un marché unique dans lequel 3 postes sont distincts :Poste no 1 : Entretien du réseau d'éclairage public et du réseau de signalisation lumineuse tricoloreposte no 2 : Réparations du réseau - installations à caractère provisoireposte no 3 : Travaux neufsle poste no 1 du marché est une prestation forfaitairepour les postes no 2 et 3, cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec un minimum de 100 000 EUR (H.T.). Annuels et un maximum de 600 000 EUR (H.T.). Annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: technique10@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065957
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande pour les lots no 2 et 3. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, à la Mairie du Pecq, services techniques - 24 rue de Paris et sur demande écrite (tél. +33 130612121, par courrier, par fax au +33 134514501 ou par courriel à l'adresse technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de transmission des offres : -Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Entretien et travaux neufs d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Envoi recommandé A.R. : Ville du Pecq Hotel de Ville 13 bis quai Maurice Berteaux BP 60 78231 Le Pecq, FRANCE. Plis déposés contre récépissé : services techniques 24 rue de Paris 78230 Le Pecq Heures d'ouverture : 8:30-12:00/13:00-17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. - transmission électronique : Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tel. 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits. Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants : - portable Document Format (-.Pdf); - applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf); - images (-.Jpg, -.Gif); - plans (-.Dwg, -.Dxf) Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs, -.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique. La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire. La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé : le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée. le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18.5.2013. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien et les travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il s'agit d'un marché unique dans lequel 3 postes sont distincts :
Poste no 1 : Entretien du réseau d'éclairage public et du réseau de signalisation lumineuse tricolore
poste no 2 : Réparations du réseau - installations à caractère provisoire
poste no 3 : Travaux neufs
le poste no 1 du marché est une prestation forfaitaire
pour les postes no 2 et 3, cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec un minimum de 100 000 EUR (H.T.). Annuels et un maximum de 600 000 EUR (H.T.). Annuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pecq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. (rubrique "Accès direct : réglementation des marchés publics" - rubrique "Les formulaires" - rubrique "Formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (dc)"). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années ;
Déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principaux contrats de maintenance d'éclairage public et travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville du Pecq.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique : sera jugée comme suit : Détail technique de l'offre fourni par le candidat : - moyens humains, matériels, logistiques et techniques (sur 40 points) dont : * moyens humains, matériels et techniques (25 points) ; * astreintes et délais d'intervention (15 points) - méthode et organisation (10 points) - moyens mis en oeuvre pour le développement durable (5 points) (55)
2. 2-prix des prestations : - au regard des BPU (25 points) jugés sur la base de 4 devis type : la note obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (prix le moins disant / prix candidat à noter) x 25 (note maximale) - au regard du montant de la prestation forfaitaire (20 points) : la notation se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (prix le moins disant) / (prix candidat à noter) x 20 (note maximale) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
Adresse postale: 24 rue de Paris
URL pour informations complémentaires: http://www..eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www..eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande pour les lots no 2 et 3.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, à la Mairie du Pecq, services techniques - 24 rue de Paris et sur demande écrite (tél. +33 130612121, par courrier, par fax au +33 134514501 ou par courriel à l'adresse technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de transmission des offres :
-Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Entretien et travaux neufs d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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Envoi recommandé A.R. :
Ville du Pecq
Hotel de Ville
13 bis quai Maurice Berteaux
BP 60
78231 Le Pecq, FRANCE.
Plis déposés contre récépissé :
services techniques
24 rue de Paris
78230 Le Pecq
Heures d'ouverture : 8:30-12:00/13:00-17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
- transmission électronique :
Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tel. 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.
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Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
- portable Document Format (-.Pdf);
- applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf);
- images (-.Jpg, -.Gif);
- plans (-.Dwg, -.Dxf)
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les
extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs,
-.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :
le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site
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Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
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Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18.5.2013.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065957 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240071
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065957
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no169, BOAMP 40 A du 26 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Pecq

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Citeos lesens Île-de-France
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 138-240071 (2013-07-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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