Entretien et reparation des vehicules inferieurs ou egaux a 3,5 tonnes

SDIS 22

Il s'agit de l'entretien et de la réparation des véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes. Un groupement de commande est réalisé réunissant le SDIS 22 et le centre technique départemental service du Conseil général des Côtes d'Armor. Le SDIS 22 est désigné comme coordonnateur de ce groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ?

• SDIS 22

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Cela représente 1000 véhicules de moins de 3,5 tonnes sur le département.

Valeur totale du marché: 3 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey, Cedex 1
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis22.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107562
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - sAINT-BRIEUC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - Saint-Brieuc
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - le perray
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - le perray
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - plelo (plelo,chatelaudren)
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - plelo (plelo,chatelaudren)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - ploeuc sur lie
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - ploeuc sur lie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pORDIC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pORDIC
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - qUINTIN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - qUINTIN
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - saint carreuc
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - saint carreuc
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - sud goelo 1 (St-Quay)
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - sud goelo 1 (St-Quay)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - sud goelo 2 (Binic)
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - sud goelo 2 (Binic)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - lOUDEAC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - lOUDEAC
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - mERDRIGNAC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - mERDRIGNAC
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - mur de bretagne
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - mur de bretagne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLEMET
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLEMET
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLESSALA
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLESSALA
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLOUGUENAST
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLOUGUENAST
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - saint caradec
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - saint caradec
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - uzel pres L'Oust
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - uzel pres L'Oust
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - dINAN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - dINAN
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - cAULNES
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - cAULNES
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLANCOET
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLANCOET
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pleudihen/Rance
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pleudihen/Rance
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLOUASNE
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLOUASNE
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLUMAUGAT
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLUMAUGAT
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - saint jacut de la mer
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - saint jacut de la mer
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - yvignac la tour
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - yvignac la tour
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - lAMBALLE
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - lAMBALLE
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - eRQUY
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - eRQUY
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - cote emeraude (st cast, matignon)
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - cote emeraude (st cast, matignon)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - hENANBIHEN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - hENANBIHEN
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - hENON
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - hENON
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - jugon les lacs
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - jugon les lacs
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLEMY
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLEMY
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - mONCONTOUR
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - mONCONTOUR
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - plenee jugon
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - plenee jugon
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pleneuf val andre
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pleneuf val andre
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - gUINGAMP
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - gUINGAMP
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - bEGARD
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - bEGARD
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - belle isle en terre
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - belle isle en terre
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - bOURBRIAC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - bOURBRIAC
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - gOUDELIN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - gOUDELIN
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - loguivy plougras
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - loguivy plougras
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pommerit le vicomte
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pommerit le vicomte
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - cALLAC
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - cALLAC
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - cORLAY
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - cORLAY
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - mael carhaix
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - mael carhaix
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - rOSTRENEN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - rOSTRENEN
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - saint nicolas du pelem
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - saint nicolas du pelem
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pAIMPOL
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pAIMPOL
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - bREHAT
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - bREHAT
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - lANVOLLON
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - lANVOLLON
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - lEZARDRIEUX
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - lEZARDRIEUX
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLEHEDEL
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLEHEDEL
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLEUBIAN
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLEUBIAN
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLOUHA
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLOUHA
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pONTRIEUX
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pONTRIEUX
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - lANNION
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - lANNION
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - perros guirec
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - perros guirec
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - plestin les greves
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - plestin les greves
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - pLOUARET
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - pLOUARET
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - tREGUIER
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - tREGUIER
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules - cOLLINEE
Brève description: Entretien et réparation des véhicules - cOLLINEE
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/S/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Interne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général - centre technique départemental
Adresse postale: rue Adolphe Le Bail BP 10460
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 22
Adresse postale: Service marchés publics 13 rue de Guernesey Cedex 1
Point de contact: Mlle Delphine Mandart
Téléphone: +33 296752632 📞
Courrier électronique: delphine.mandart@sdis22.fr 📧
Fax: +33 296752634 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/S/008
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

se référer au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 064-107562 (2013-03-28)

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