Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Lot n° 1:montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT)montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT)Lot n° 2:montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT)montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT)Lot n° 3:montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT)montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT)Lot n° 4:montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT)montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT)Lot n° 5:montant minimum annuel: 1 000 EUR (HT)montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399674
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20131122w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Lot n° 1:

montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT)

Lot n° 2:

montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT)

Lot n° 3:

montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT)

Lot n° 4:

Lot n° 5:

montant minimum annuel: 1 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)

Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et réparation de bennes de différentes capacités de marque "faun"
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparation de bennes de différentes capacités de marque "faun".

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'intervention dans le cadre du dépannage:Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Les sous-critères du critère no1 sont:1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)Les sous-critères du critère no2 sont :2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

Délais d'intervention dans le cadre du dépannage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Les sous-critères du critère no1 sont:

1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)

1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)

1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)

1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)

1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)

1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)

Les sous-critères du critère no2 sont :

2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)

2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'engins de chantier de différentes marques
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparation d'engins de chantier de différentes marques.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots:

- Délais d'intervention dans le cadre du dépannage et du…

… remorquage/treuillage/levage:Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Les sous-critères du critère no1 sont:1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage et de convoyage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

… remorquage/treuillage/levage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage et de convoyage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)

Les sous-critères du critère no2 sont:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et réparation d'équipements spécifiques liés à la collecte autre que de marque Faun
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparation d'équipements spécifiques liés à la collecte autre que de marque Faun.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

- Délais d'intervention dans le cadre du dépannage :Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Les sous-critères du critère no1 sont:1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

- Délais d'intervention dans le cadre du dépannage :

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 tonnes
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 tonnes.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

- Délais d'intervention dans le cadre du dépannage et du remorquage/treuillage/levage:Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de deux (2) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses particulières.Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence : Le prestataire devra, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.Les sous-critères du critère no1 sont:1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage - remorquage - levage et treuillage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage - remorquage - levage et treuillage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien et réparation des équipements de l'atelier mécanique
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparation des équipements de l'atelier mécanique.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

- Délais d'intervention dans le cadre du…

… dépannage:Sur demande téléphonique le prestataire devra, dans les vingt-quatre heures qui suivent, pouvoir intervenir sur le matériel en panne ou détérioré sur le site Envibus où se trouve l'ensemble des équipements.Les sous-critères du critère no1 sont:1.1 Les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 2)1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage proposé par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0.50)1.4 Les plages horaires supérieures proposées par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 0.50)1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (sous coefficient pondérateur 0.50)1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat (sous coefficient pondérateur 0.50)Les sous-critères du critère no2 sont:2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3)2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1)

… dépannage:

Sur demande téléphonique le prestataire devra, dans les vingt-quatre heures qui suivent, pouvoir intervenir sur le matériel en panne ou détérioré sur le site Envibus où se trouve l'ensemble des équipements.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1:

montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT)

Lot n° 2:

montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT)

Lot n° 3:

montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT)

Lot n° 4:

Lot n° 5:

montant minimum annuel: 1 000 EUR (HT)

montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)

Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement financement sur fonds propres 100 % TEOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix (coefficient pondérateur 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20131122w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-399674 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 497,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084025
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399674
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce nº 163, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Somi sas
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: SARL service maintenance régionale
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06204

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 050-084025 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 201 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263015
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 228 B, annonce no 163 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Attribution du marché
Nom: voir avis 14-37763
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Defi No Limit SAS
Adresse postale: 1045 ZAC de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Nom: Voir avis 14-37763

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Baldis SARL
Adresse postale: 444 chemin de Carimaï
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.nice-ta@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.nice-ta@juradam.fr 📧
Source: OJS 2014/S 146-263015 (2014-07-28)

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