Entretien et remise en peinture du mobilier urbain

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande:

Commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur.

Durée du marché: la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois, de façon expresse, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro => contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en 2 ex.: 1 original + 1 copie),

— bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé (en 2 ex.: 1 original + 1 copie)*,

— détail quantitatif et estimatif dûment complété, daté et signé (en 2 ex.: 1 original + 1 copie)*,

— le mémoire technique comportant la présentation des points suivants:

1. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché;

2. La méthodologie d'intervention (conformément aux éléments précisésà l'article 14 du CCP);

3. Les fiches techniques des peintures et lasures;

4. Les fiches de données de sécurité des produits utilisés;

5. La méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets dans le cadre de l'exécution du marché.

*en cas de remise des offres sous format papier, les bordereaux de prix unitaires et détail quantitatif estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé USB (format Excel).

=> examen des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation;

=> lieu d'exécution: Orléans;

=> conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessiblesur le site internet de la ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur».

=> conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via uncertificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: RGS **.

Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau*.

Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sontinvités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1,

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 08:30 à 17:30, le vendredi de 08:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040, Orléans Cedex 1.

=> adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Sébastien Poncelet, direction de l'espace public, ville d'Orléans.

=> date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.