entretien et réfection des espaces verts des propriétés du département des Yvelines (4lots)

Conseil général des Yvelines

les prestations ont pour objet l'entretien régulier et ou ponctuel des espaces verts extérieurs de diverses propriétés départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254181
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Critères d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1) Valeur financière de l'offre : notée sur 60 pointspour le lot no4, ce critère est décomposé comme suit : prix global et forfaitaire (Dpgf) 40 points ; devis quantitatif estimatif : 20 points; 2) Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points au regard du mémoire technique proprosé par l'entreprise dans le document joint et décomposé comme suit : 2.1.moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché (4 points), 2.2.moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des chantiers (4 points), 2.3.dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (4 points), 2.4.dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers (4 points), 2.5.dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (4 points), 2.6.propositions en prestations, moyens humains et matériels pour l'entretien annuel du chantier type (10 points); 3)valeur environnementale de l'offre, notée sur 10 points. Les mesures prises en faveur du développement durable seront appréciées d'après le mémoire environnemental et décomposé comme suit : 3.1.procédure de valorisation optimale des ressources in situ (4 points)3.2.participation de l'entreprise en faveur de l'environnement pour la réduction des gaz à effet de serres (3points), 3.3.qualification du personnel encadrant en matière d'environnement et d'entretien durable des espaces verts (3 points). Durée du marché : le marché court à compter de la date de notification, pour une durée de 1 anrenseignements administratifs : Conseil général des Yvelines, Mme Monique Leconte, Direction de la Politique Immobilière et de la Construction, 2 place André Mignot78012 Versailles, tél. +33 139078373, fax : +33 139078899, renseignements techniques : Conseil général des Yvelines, DPIC - pôle gestion technique des bâtiments/service espaces Verts, Mickaël Duval, 73 avenue de Paris, 78012 Versailles, tél. +33 139078839, fax : +33 139078244. Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre). Une demande doit être adressée au Service des espaces verts au plus tard le 2.9.2013 à 16:00 afin de s'inscrire à la visite du site.La visite se déroulera aux dates suivantes : lot 1 - secteur Nord ; visite du Foyer de Granchamp ; contat : Yves Saulnier - téléphone : +33 139078624 ; visite organisée le 3.9.2013 à 10:00. Lot 2 - secteur Sud ; visite des archives Départementales des Yvelines ; contact : Olivier Thomas - téléphone : +33 139077951 ; visite organisée le 4.9.2013 à 10:00. Lot 3 - secteur Centre ; visite du Domaine de la Bruyère ; contact : Irwine Dejy - téléphone : +33 139078118 ; visite organisée le 5.9.2013 à 10:00. Lot 4 - jardin du musée, musée du Prieuré ; contact : Denis Isse - téléphone +33 139078292 ; visite organisée le 6.9.2013 à 10:00. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, télécopieur : +33 139078738, courriel : metienne@yvelines.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet l'entretien régulier et ou ponctuel des espaces verts extérieurs de diverses propriétés départementales
Numéro du lot: 1
Brève description: Espaces verts du secteur Nord
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel en euros HT : 40 000Maximum annuel en euros HT : 160 000
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts du secteur Sud
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel en euros HT : 25 000Montant maximum annuell en euros HT : 160 000
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts du secteur Centre
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel en euros HT : 25 000Montant maximum annuel en euros HT : 160 000
Numéro du lot: 4
Brève description: Jardin du musée du Prieuré
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché comprend une partie à prix forfaitaire pour l'entretien régulier du Jardin du Musée et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles.Montant minimum annuel en euros HT : 30 000 ; montant maximum en euros HT 90 000
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-351/352/353 ET 355
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1). Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.). Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
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Capacité technique et professionnelle:
qualifications souhaitées : Qualipaysage (décerné par le Ministère de l'agriculture), p 110 (création d'espaces verts), e 132 (entretien d'espaces verts), e 150 (fauchage), la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution. Certificats de qualifications ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (60 points)
2. Valeur technique de l'offre (30 points)
3. Valeur environnementale de l'offre (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : DPIC/SDFGMP/Service des marchés
Adresse postale: Monique Leconte, 2 place André Mignot - bureau C307, lundi au vendredi : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Téléphone: +33 139078373 📞
Courrier électronique: dpic-sdm@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078899 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DPIC/SDFGMP/SDM Mignot
Adresse postale: Contre récépissé : 2 place André Mignot - entrée C - 2ème étage - bureau C307

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-351/352/353 ET 355
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Critères d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1) Valeur financière de l'offre : notée sur 60 pointspour le lot no4, ce critère est décomposé comme suit : prix global et forfaitaire (Dpgf) 40 points ; devis quantitatif estimatif : 20 points; 2) Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points au regard du mémoire technique proprosé par l'entreprise dans le document joint et décomposé comme suit : 2.1.moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché (4 points), 2.2.moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des chantiers (4 points), 2.3.dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (4 points), 2.4.dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers (4 points), 2.5.dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (4 points), 2.6.propositions en prestations, moyens humains et matériels pour l'entretien annuel du chantier type (10 points); 3)valeur environnementale de l'offre, notée sur 10 points. Les mesures prises en faveur du développement durable seront appréciées d'après le mémoire environnemental et décomposé comme suit : 3.1.procédure de valorisation optimale des ressources in situ (4 points)3.2.participation de l'entreprise en faveur de l'environnement pour la réduction des gaz à effet de serres (3points), 3.3.qualification du personnel encadrant en matière d'environnement et d'entretien durable des espaces verts (3 points). Durée du marché : le marché court à compter de la date de notification, pour une durée de 1 anrenseignements administratifs : Conseil général des Yvelines, Mme Monique Leconte, Direction de la Politique Immobilière et de la Construction, 2 place André Mignot78012 Versailles, tél. +33 139078373, fax : +33 139078899, renseignements techniques : Conseil général des Yvelines, DPIC - pôle gestion technique des bâtiments/service espaces Verts, Mickaël Duval, 73 avenue de Paris, 78012 Versailles, tél. +33 139078839, fax : +33 139078244. Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre). Une demande doit être adressée au Service des espaces verts au plus tard le 2.9.2013 à 16:00 afin de s'inscrire à la visite du site.La visite se déroulera aux dates suivantes : lot 1 - secteur Nord ; visite du Foyer de Granchamp ; contat : Yves Saulnier - téléphone : +33 139078624 ; visite organisée le 3.9.2013 à 10:00. Lot 2 - secteur Sud ; visite des archives Départementales des Yvelines ; contact : Olivier Thomas - téléphone : +33 139077951 ; visite organisée le 4.9.2013 à 10:00. Lot 3 - secteur Centre ; visite du Domaine de la Bruyère ; contact : Irwine Dejy - téléphone : +33 139078118 ; visite organisée le 5.9.2013 à 10:00. Lot 4 - jardin du musée, musée du Prieuré ; contact : Denis Isse - téléphone +33 139078292 ; visite organisée le 6.9.2013 à 10:00. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, télécopieur : +33 139078738, courriel : metienne@yvelines.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Source: OJS 2013/S 146-254181 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021254
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254181
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Pour les lots 1 à 3 : Marchés à bons de commande Lot 1 : minimum annuel 40 000 euros HT ; maximum annuel 160 000 euros HT Lot 2 : minimum annuel 25 000 euros HT ; maximum annuel 160 000 euros HT Lot 3 : minimum annuel 25 000 euros HT ; maximum annuel 160 000 euros HT Pour le lot 4 : Ce marché comprend une partie à prix forfaitaire d'un montant de 38 685,85 euros HT et une partie à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euros HT et un maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Annonce n° 441, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: s.m.d.a. Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 21/23 Avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: e.v.e.n
Adresse postale: 3, rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: serpev
Adresse postale: Route Renault
Commune postale: Flins sur Seine
Code postal: 78410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
9
Source: OJS 2014/S 014-021254 (2014-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
e.v.e.n s.m.d.a. Soins Modernes des Arbres Serpev Vert Limousin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts