entretien et modernisation du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche

marché unique d'entretien préventif et curatif du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore et travaux neufs.L'entretien préventif est traité à prix global forfaitairel'entretien curatif et les travaux neuf est traité par application de prix unitaires aux prestation effectivement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Ville de Saint-Nom-la-Bretèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairiesnlb.fr 📧
Téléphone: +33 130800706 📞
Fax: +33 130566061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120449
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le présent marché comporte une option : Pose et dépose des décorations lumineuses de fin d'année

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201304AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Ville, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document relatif aux pouvoirs et à la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif au service, objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Une note décrivant l'organisation du service d'astreinte, qui garantit, pour les cas urgents, une intervention dans les délais prescrits ; - une note technique qui décrit les procédés mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien préventif des installations d'éclairage public, des installations de signalisation lumineuses tricolore (remplacement des lampes, contrôle des armoires, réseaux...) [Description des moyens] ; - une note concernant les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations, ainsi que la sécurité des agents et des chantiers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur le budget de la commune de Saint-Nom la Bretèche (ressources publiques propres à la collectivité). Règlement des factures ou situations par mandat administratif à 30 jours dès réception de ces derniers

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Nom-La-Bretèche

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780571200015
Contact
Point de contact: Mme Millet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Sabine Millet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tocaQav610 🌏
Adresse postale: 32 Rue de la Fontaine des Vaux
Commune postale: Saint-Nom-la-Breteche
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tocaQav610 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201304AO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la date de réception du courrier l'informant du rejet de son offre. (recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif) - le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre pour introduire un référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2013/S 072-120449 (2013-04-09)

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