Entretien et maintenance aux normes des aires de jeux et des équipements sportifs à la charge de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance en sécurité et aux normes des aires de jeux et des équipements sportifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes, pour la période initiale, est compris entre 40 000 EUR (HT). Minimum et 300 000 EUR (HT). Maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428964
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : — microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ...), — openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre), — PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance en sécurité et aux normes des aires de jeux et des équipements sportifs.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes, pour la période initiale, est compris entre 40 000 EUR (HT). Minimum et 300 000 EUR (HT). Maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-EN-093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 – imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 – imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 – imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 – imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 – imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Délai global de paiement : 30 jours.
Textes réglementaires : il sera fait application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ou bien à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge – direction des services urbains – service espaces naturels – à l'attention de Patrick Mercier ou de Marie-Anne Bockenmeyer – fax +33 169721791 – ZAC des Montatons – 16 bis rue Denis Papin – 91240 Saint-Michel-sur-Orge – e-mail : p.mercier@agglo-valdorge.fr ou m.bockenmeyer@agglo-valdorge.fr – renseignement(s) administratif(s) : direction des infrastructures – service marchés publics – ZAC des Montatons – 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Téléphone: +33 169721768 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: Direction des infrastructures – ZAC des Montatons – 20 rue Denis Papin
Point de contact: Service marchés publics
Adresse postale: Par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr ou à la direction des services urbains – service espaces urbains, par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry – 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé : ZAC des Montatons – 16 bis rue Denis Papin
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-EN-093
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
— microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ...),
— openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),
— PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 246-428964 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133934
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428964
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et peut être reconduit par périodes successives d'un an, sans que durée ne puisse excéder le 31.12.2017. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre 40 000 EUR HT. minimum et 300 000 EUR HT maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Annonce nº 339, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Entreprise Jullien
Adresse postale: La Seigneurie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 077-133934 (2014-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien...