entretien et équipement des bâtiments communaux de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

la présente consultation concerne l'entretien et l'équipement des Bâtiments Communaux de Pierrefitte-sur-Seine.
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- réalisation de travaux d'entretien dans les bâtiments communaux
- les grosses réparations dans les bâtiments communaux
- les aménagements dans les bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
le marché contient 4 lots. Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 3 ans et 6 mois prévue pour le marché, est de 4 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438206
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
la présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et exécuté par émission de bons de commande (article 77 dudit Code). Elle fait suite à une précédente consultation Mp-02/12 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur les 4 lots concernés. Références de l'avis initial de l'aoo : Avis envoyé à la publication le 28 novembre 2012, Paru au BOAMP au bulletin 233a du 1.12.2012 sous la référence 12-183865 annonce no106 et au JOUE le 30.11.2012 sous la référence no2012/s 231-380373 La période initiale du marché court à partir de sa date de notification, et expire le 15 juillet 2014. Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser le 15.7.2017. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093449/3481, fax : +33 172093446. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 31 janvier 2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 27 janvier 2014 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : " https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question ", ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093449 ou 3481, fax : +33 172093446 avec pour objet : " aoo - entretien et équipement des Bâtiments Communaux de Pierrefitte-Sur-Seine - lot no ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 31 janvier 2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent pas remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. L'Enveloppe cachetée comportera la mention : " ne pas ouvrir ", " Appel d'offres Ouvert ", " Entretien et équipement des Bâtiments communaux de Pierrefitte-sur-Seine ", lot (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre). 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol 93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien et l'équipement des Bâtiments Communaux de Pierrefitte-sur-Seine.
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- réalisation de travaux d'entretien dans les bâtiments communaux
- les grosses réparations dans les bâtiments communaux
- les aménagements dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Faux-Plafonds, cloisons, doublage, plâtrerie
Quantité ou étendue: montants minimum-maximum annuels : 10 000 EUR HT - 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries
Numéro du lot: 10
Brève description: Occultation
Quantité ou étendue: montants minimum-maximum annuels : 10 000 euros HT - 300 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 11
Brève description: Assainissement
Quantité ou étendue: montants minimum-maximum annuels : 10 000 EUR HT - 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MP12/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1-Lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant :
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
- dc2- déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant :
*Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
*document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par le budget de la Ville (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la sous-traitance est autorisée. La co-traitance est autorisée.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro (T.T.C.). Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP12/13
Informations complémentaires
la présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et exécuté par émission de bons de commande (article 77 dudit Code). Elle fait suite à une précédente consultation Mp-02/12 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur les 4 lots concernés. Références de l'avis initial de l'aoo : Avis envoyé à la publication le 28 novembre 2012, Paru au BOAMP au bulletin 233a du 1.12.2012 sous la référence 12-183865 annonce no106 et au JOUE le 30.11.2012 sous la référence no2012/s 231-380373
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La période initiale du marché court à partir de sa date de notification, et expire le 15 juillet 2014. Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser le 15.7.2017.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093449/3481, fax : +33 172093446.
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
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La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 31 janvier 2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 27 janvier 2014 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : " https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question ", ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093449 ou 3481, fax : +33 172093446 avec pour objet : " aoo - entretien et équipement des Bâtiments Communaux de Pierrefitte-Sur-Seine - lot no ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 31 janvier 2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Conditions de remise des offres :
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent pas remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. L'Enveloppe cachetée comportera la mention : " ne pas ouvrir ", " Appel d'offres Ouvert ", " Entretien et équipement des Bâtiments communaux de Pierrefitte-sur-Seine ", lot (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre).
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2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol 93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 250-438206 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243627
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438206
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La période initiale des marchés court à partir de leur date de notification, et expire le 15 juillet 2014. Les marchés pourront être reconduits 3 fois tacitement par période d'un an, sans que leur durée maximale ne puisse dépasser le 15/07/2017. Les montants annuels minimum et maximum pour chacun des lots sont : — lot no 2: 10 000EUR HT – 300 000 EUR HT, — lot no 3: 10 000 EUR HT – 300 000 EUR HT, — lot no 10: 10 000 EUR HT – 300 000 EUR HT, — lot no 11: 10 000 EUR HT – 300 000 EUR HT. Les dates mentionnées à la section V s'entendent comme les dates de notification des marchés. Les présents marchés ont été conclus le 30.6.2014. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 A, annonce no 330 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Modulobat
Adresse postale: 3 rue Maurice Paillard
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Cyb Stores
Adresse postale: 24 avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Groupement CIG Gonesse et SNTPP – mandataire: CIG Gonesse
Adresse postale: Adresse du mandataire: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
Source: OJS 2014/S 136-243627 (2014-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
CYB Stores Groupement CIG Gonesse et SNTPP –... Modulobat Prodesign
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de parachèvement de bâtiment