Entretien et dépannage rapide en electricité concernant la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne

SGAP de Versailles

Entretien et dépannage rapide en electricité concernant la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662004 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092318
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix: absence des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe no1 (Bordereau des prix unitaires), mémoire technique ;absence de signature de l'acte d'engagement ;non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe no1 (BPU). Absence de répartition des horaires en cas de regroupement. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487 .Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recoursréféré précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, r.551.7 du code de justice administrative) ;recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Recours contractuels : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative). Leprésent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire sera informée de la décision de non reconduction, au plus tard, 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et dépannage rapide en electricité concernant la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution du cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement conformément à l'article 98 du code des marchés publiques le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter au groupement mais dans ce cas ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique expliquant les moyens et modalités d'intervention en particulier la disponibilité d'intervention. (50)
2. Valeur économique de l'offre, l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée en fonction des élements appréciés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rabiha Fatiha
Nom: Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Adresse postale: 51 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Mme Mouton Valérie
Téléphone: +33 160566817 📞
Fax: +33 160566864 📠
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 10183
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100213&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, DAGF,BAP
Point de contact: M. le secrétaire général
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100213&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-006
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix: absence des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe no1 (Bordereau des prix unitaires), mémoire technique ;absence de signature de l'acte d'engagement ;non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe no1 (BPU). Absence de répartition des horaires en cas de regroupement. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487 .Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recoursréféré précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, r.551.7 du code de justice administrative) ;recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Recours contractuels : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative). Leprésent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire sera informée de la décision de non reconduction, au plus tard, 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 aveneue de Saint-Cloud
Adresse postale: 56 aveneue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 056-092318 (2013-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité