Entretien et création d'espaces paysagers

Ville de Bry-sur-Marne

Entretien, remise en état et création d'espaces verts. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que ce marché est soumis au respect des dispositions existantes en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Les stipulations du présent marché s'appliquent, non seulement aux espaces verts actuellement existants, mais encore à tous ceux qui seraient ultérieurement aménagés ou pris en charge en entretien par la commune. Outre les travaux dont la dépense incombe directement à la commune et faisant l'objet du marché, le titulaire du marché sera tenu d'exécuter, aux mêmes conditions, les travaux de toute nature à la charge des tiers, pour la réparation des dégats causés au domaine communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec montant minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil...”
Valeur totale du marché: 1 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162218
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché d'entretien et création des espaces verts - ne pas...”

Informations complémentaires

Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché d'entretien et création des espaces verts - ne pas ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit .pdf, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leursdocuments à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une copie de sauvegarde pourra etre envoyée par le candidat sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde" Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les conditions prévues dans l'arreté du 15 juin 2012. Une visite obligatoire est fixée à 2 dates : les mardis 4 ou 11.6.2013 à 15:00 aux Services Techniques situés rue Félix Faure à Bry-sur-Marne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, remise en état et création d'espaces verts. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que ce marché est soumis au respect des dispositions...”
Numéro de référence: 13SER005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal de Bry-Sur-Marne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des " dernières années ; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance;”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de...”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum;”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations, apprécié au regard du DQE (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de la note environnementale (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Adresse postale: service juridique et marchés publics, 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Point de contact: Mlle Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
Nom: Mme Louciné Okhkian
Adresse postale: mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande Rue Charles de Gaulle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ys1Bb5pOZb 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie de Bry-sur-Marne, direction générale des services, service accueil (dépôts de plis contre récépissé), 1 Grande Rue Charles de Gaulle
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ys1Bb5pOZb 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13SER005
Informations complémentaires

“Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché d'entretien et création des espaces verts - ne pas...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 095-162218 (2013-05-15)

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