La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de 5 sites de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais.
conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la réponse aux 5 lots est réservée aux entreprises adaptées ou aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18 à 19, l. 5213-22 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Vu le contenu du marché, il sera fait l'objet de 5 lots géographiques détaillés ci-dessous :Lot 1 : entretien et aménagement des espaces verts du site de...”
Quantité ou étendue
Vu le contenu du marché, il sera fait l'objet de 5 lots géographiques détaillés ci-dessous :Lot 1 : entretien et aménagement des espaces verts du site de Prouvy-Rouvignies.Lot 2 : entretien et aménagement des espaces verts du site de Valenciennes.Lot 3 : entretien et aménagement des espaces verts du site de Caudry.Lot 4 : entretien et aménagement des espaces verts du site de douai.Lot 5 : entretien et aménagement des espaces verts du site de Solesmes.En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, sans un montant minimum fixé ni un montant maximum fixé, et sera exécuté sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaire (BPU) selon les quantités réellement commandées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr📧
Téléphone: +33 320145197📞
Fax: +33 320555192 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424946
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.”
Source: OJS 2013/S 244-424946 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 956 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124519
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424946
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, sans un montant minimum fixé ni un montant maximum...”
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, sans un montant minimum fixé ni un montant maximum fixé. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-AOO1-0005
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Source: OJS 2014/S 072-124519 (2014-04-07)