entretien du patrimoine arboricole sur les sites du Département

Conseil général des Hauts-de-Seine

les prestations seront réalisées dans le cadre de marchés à bons de commande, à savoir : Pour les lots 1 à 5 abattage, démontage d'arbres, arasement de souches, prestations d'essouchage (carottage, grignotage), débrouissaillage, sciage des arbres en bois de chauffage, élagage, taille en réduction, taille d'éclaircie, relevage, haubanage, broyage et épandage des rémanents, soins des blessures sur troncs et charpentières. Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espaces verts écologiques) d'ecocert actée par le Département des Hauts-De-Seine. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 à 5.
Pour le lot 6 abattage, démontage d'arbres, arasement de souches, prestations d'essouchage (carottage, grignotage), sciage des arbres en bois de chauffage, élagage, taille en réduction, taille d'éclaircie, relevage, haubanage, broyage des rémanents, soins des blessures sur troncs et charpentières sur les routes départementales et les espaces verts d'accompagnement du nord du département. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot 6. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 2.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix propre à chaque lot. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- lot 1 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT- lot 2 - minimum annuel 80 000 EUR HT/Maximum annuel 240 000 EUR HT- lot 3 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT- lot 4 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT- lot 5 - minimum annuel 45 000 EUR HT/Maximum annuel 135 000 EUR HT- lot 6 - minimum annuel 200 000 EUR HT/Maximum annuel 600 000 EUR HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: rodi@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293413 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353585
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour l'ensemble des lots : 1 - valeur économique sur 50 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe), propre à chaque lot. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 43 points a) sous critère étude de cas (différent pour chaque lot) sur 30 points b) sous critère sécurité propre à ce marché sur 5 points c) sous critère moyens humains et formation du personnel propre à ce marché sur 5 points d) sous critère moyens matériel propre à ce marché sur 3 points //3 - valeur environnementale sur 7 points///conditionsde retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi///support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 6 abattage, démontage d'arbres, arasement de souches, prestations d'essouchage (carottage, grignotage), sciage des arbres en bois de chauffage, élagage, taille en réduction, taille d'éclaircie, relevage, haubanage, broyage des rémanents, soins des blessures sur troncs et charpentières sur les routes départementales et les espaces verts d'accompagnement du nord du département. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot 6. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 2.5.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: parc de la Vallée aux Loups
Brève description:

Prestations d'abattage, démontage d'arbres, arasement de souches, prestations d'essouchage (carottage, grignotage), débrouissaillage, sciage des arbres en bois de chauffage, élagage, taille en réduction, taille d'éclaircie, relevage, haubanage, broyage et épandage des rémanents, soins des blessures sur troncs et charpentières. Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espaces verts écologiques) d'ecocert actée par le Département des Hauts-de-Seine

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parc de Sceaux et Jardins Albert Kahn
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc Henri Sellier, Parc de l'etang Colbert, bois de la Garenne et Solitude, promenade verte des vallons de la Bièvre
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: parc Pierre Lagravère, Stade Yves du Manoir et Parc des Chanteraines
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: parc de l'ile Saint Germain, Haras de Jardy et Parc des sports du Pré Saint Jean
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: routes départementales du nord du Département
Brève description:

Prestations d'abattage, démontage d'arbres, arasement de souches, prestations d'essouchage (carottage, grignotage), sciage des arbres en bois de chauffage, élagage, taille en réduction, taille d'éclaircie, relevage, haubanage, broyage des rémanents, soins des blessures sur troncs et charpentières

Quantité ou étendue:

- lot 1 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT

- lot 2 - minimum annuel 80 000 EUR HT/Maximum annuel 240 000 EUR HT

- lot 3 - minimum annuel 40 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT

- lot 4 - minimum annuel 50 000 EUR HT/Maximum annuel 120 000 EUR HT

- lot 5 - minimum annuel 45 000 EUR HT/Maximum annuel 135 000 EUR HT

- lot 6 - minimum annuel 200 000 EUR HT/Maximum annuel 600 000 EUR HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

option au sens du droit communautaire : les marchés seront conclus pour une période de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DPJP18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers parcs et jardins et routes départementales du nord du Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1), datée et signée ;

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département)

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, ...) ;

Nota : La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans le rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir règlement de la consultation).

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes : Pour les lots 1 à 5 QUALIPAYSAGE E141 et H121 et pour le lot 6 QUALIPAYSAGE E141 et H125.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune avance ne sera accordée aux titulaires des lots 1, 3, 4 et 5.

Une avance sera accordée au(x) titulaire(s) du lot 2 et du lot 6 sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65% du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80% du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale, pour le lot 2 et environnemental, pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Pour les clauses sociales et dans le C.C.T.P. Pour les clauses environnementales. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclaré irrégulière au motif du non respect du cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (43)
3. Valeur environnementale (7)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Philippe Rodi
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mlle Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DPJP18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353585 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151279
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353585
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 10.3.2014 pour les montants suivants : - lot 1 : montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT - lot 2 : montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et montant maximum annuel de 240 000 EUR HT - lot 3 : montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT - lot 4 : montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT - lot 5 : montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et montant maximum annuel de 135 000 EUR HT - lot 6 : montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et montant maximum annuel de 600 000 EUR HT et notifiés le : - lot 1 : 28.4.2014 - lot 2 : 23.4.2014 - lot 3 : 23.4.2014 - lot 4 : 23.4.2014 - lot 5 : 23.4.2014 - lot 6 : 22/04/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 201 B, annonce no 345 du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière, ZI de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises foret de l'Île de France (mandataire) / SMDA
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130

3️⃣

4️⃣
Nom: groupement d'entreprises foret de l'Île de France (mandataire) / SMDA

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement d'entreprises EVEN (mandataire) / SN Etienne Pelle
Adresse postale: 3 rue Galois, ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2014/S 086-151279 (2014-04-30)

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