Entretien du patrimoine arboré

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de trois lots, a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres d'alignements situés sur la voirie et des arbres situés sur les terrains (parcs et jardins, cimetières...) appartenant à la commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
les prestations de ce marché sont réparties en 3 lots :— lot 1 : Taille architecturée— lot 2 : Taille douce— lot 3 : entretien des arbres (hors élagage)les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Le lot n° 3 est conclu à prix global et forfaitaire.Le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter de sa notification. La date de notification prévisionnelle est le 4.11.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265179
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les lots n° 1 et 2 sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les deux lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Entretien du patrimoine arboré ". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur „Salle des Marchés - vous êtes une entreprise” de ce site. Dans la partie „organisme”, les candidats rentreront la mention " Chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Entretien du patrimoine arboré ". Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de trois lots, a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres d'alignements situés sur la voirie et des arbres situés sur les terrains (parcs et jardins, cimetières...) appartenant à la commune de Chatou (78400).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : taille architecturée
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'élagage et l'abattage des arbres d'alignements conduits en forme architecturée situés sur la voirie et sur les terrains appartenant à la Commune (parcs et jardins, cimetières...). Il est précisé que le titulaire devra procéder sur commande à des prestations notamment de tailles de formation, architecturée, de recalibrage, de conversion, d'abattage. Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 50 000 EUR en minimum et 280 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : taille douce
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'élagage et l'abattage des arbres conduits en forme libre situés sur la voirie et sur les terrains appartenant à la Commune (parcs et jardins, écoles, crèches, cimetières...). Il est précisé que le titulaire devra procéder sur commande à des prestations notamment de tailles de formation, d'adaptation, de de restructuration, d'abattage. Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 50 000 EUR en minimum et 240 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : entretien des arbres (hors élagage)
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'entretien (hors élagage, abattage et essouchage) des arbres d'alignements conduits en forme architecturée et libre situés sur la voirie et sur les terrains appartenant à la Commune (parcs et jardins, cimetières...). Le titulaire aura à sa charge l'entretien annuel des arbres, à savoir notamment :— pour les sujets plantés il y a moins de 5 ans, le bêchage des pieds d'arbres/ la formation de cuvettes, l'arrosage, le remplacement ou le retrait des systèmes de maintien et de protection défaillants, le remplacement des embouts des drains, l'adaptation du maintien des colliers aux troncs, le désherbage des pieds d'arbres, la fertilisation des arbres et le traitement des plaies, l'évacuation des déchets aux pieds des arbres,— pour les sujets plantés il y a plus de 5 ans, le désherbage des pieds d'arbres, l'évacuation des déchets aux pieds des arbres, le ramassage de branches tombées au sol (hors prestations d'urgence).Le nombre d'arbres est de 250
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Le présent lot a pour objet l'entretien (hors élagage, abattage et essouchage) des arbres d'alignements conduits en forme architecturée et libre situés sur la voirie et sur les terrains appartenant à la Commune (parcs et jardins, cimetières...). Le titulaire aura à sa charge l'entretien annuel des arbres, à savoir notamment :
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— pour les sujets plantés il y a moins de 5 ans, le bêchage des pieds d'arbres/ la formation de cuvettes, l'arrosage, le remplacement ou le retrait des systèmes de maintien et de protection défaillants, le remplacement des embouts des drains, l'adaptation du maintien des colliers aux troncs, le désherbage des pieds d'arbres, la fertilisation des arbres et le traitement des plaies, l'évacuation des déchets aux pieds des arbres,
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— pour les sujets plantés il y a plus de 5 ans, le désherbage des pieds d'arbres, l'évacuation des déchets aux pieds des arbres, le ramassage de branches tombées au sol (hors prestations d'urgence).
Le nombre d'arbres est de 250
Quantité ou étendue:
les prestations de ce marché sont réparties en 3 lots :
— lot 1 : Taille architecturée
— lot 2 : Taille douce
— lot 3 : entretien des arbres (hors élagage)
les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Le lot n° 3 est conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter de sa notification. La date de notification prévisionnelle est le 4.11.2013
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JCB020813
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les lots pour lesquels la société se porte candidate ainsi que le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots n° 1 et 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Pour le lot 3, les paiements sont réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
M. Barré Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
Point de contact: Direction des services techniques – Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1Y7p1-R2Nf 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Général de Gaulle
Point de contact: Direction des services techniques – Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB020813
Informations complémentaires
Les lots n° 1 et 2 sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les deux lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
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conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Entretien du patrimoine arboré ". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur „Salle des Marchés - vous êtes une entreprise” de ce site. Dans la partie „organisme”, les candidats rentreront la mention " Chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Entretien du patrimoine arboré ".
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Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 152-265179 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 353 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082292
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265179
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le lot nº o3 a été déclaré infructueux par la CAO. Les montants des offres retenus indiqués dans le présent avis correspondent aux prix unitaires multipliés par les quantités estimatives précisées dans le marché. Annonce nº 305, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 78400 Chatou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Société SAMU
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣

3️⃣
Nom: non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 049-082292 (2014-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
non attribué Société SAMU
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies