Entretien des voies, de leurs dépendances et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur le parc de Sophia Antipolis

Syndicat mixte Sophia Antipolis

Entretien des voies, de leurs dépendances et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur le parc de Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 362.595 EUR HT soit 1.450.380 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché362 595
Valeur totale du marché: 362 595 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: Centre administratif – BP 33
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariatsymisa@sophia-antipolis.net 📧
Téléphone: +33 492945980 📞
Fax: +33 489877151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392047
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. délais d'exécution: les prestations seront exécutées dans les délais précisés dans les bons de commande. remise des plis par voie électronique : la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. les sous-critères du critère no 2 sont: 2.1 - méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1), 2.2 - les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.3 - lesmoyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.4 - les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.5 - les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 0.75). conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Symisa_06_A_20131118_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Entretien des voies, de leurs dépendances et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur le parc de Sophia Antipolis.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 362.595 EUR HT soit 1.450.380 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
Description des options:
1 - marché reconductible 3 fois par périodes d'un an
2 - possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
3 - possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SYM 13E1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de Sophia Antipolis, 06901 Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 eur ht, il sera versé une avance de 5%.
- Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
- Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du SYMISA.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget principal et au budget annexe de l'année en cours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix des prestations (coefficient pondérateur: 6)
2. 2 - Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Maillard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: Centre administratif - BP 33
Point de contact: Mme Amélie Maillard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYM 13E1
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
délais d'exécution: les prestations seront exécutées dans les délais précisés dans les bons de commande.
remise des plis par voie électronique : la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
les sous-critères du critère no 2 sont:
2.1 - méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1),
2.2 - les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.3 - lesmoyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.4 - les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.5 - les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 0.75).
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Symisa_06_A_20131118_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-392047 (2013-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues