Entretien des installations d'assainissement des bâtiments de la préfecture de police à Paris et dans les services de police centraux des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
Entretien des installations d'assainissement des bâtiments de la préfecture de police à Paris et dans les services de police centraux des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
Le marché est traité globalement à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire), avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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