Entretien des espaces verts sur différents secteurs de la CAMY

Quantité ou étendue

La présente consultation est allotie comme suit : Lot A Zone Centre, Lot B Zone Périurbaine, Lot C Equipements communautaires. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et passé conformément à la procédure formalisée d'appel d'offres.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre lors de la remise de leur offre: un projet de marché comprenant :

Pour le lot A :

— l'acte d'engagement (AE) relatif au lot A : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot A, dument complétée.

Pour le lot B :

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot B : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot B, dument complétée.

Pour le lot C :

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot C : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot C, dument complétée.

Pour l'ensemble des lots : un mémoire technique composé des parties suivantes :

— une partie relative aux moyens humains affectés aux interventions (compétence, qualification, expérience, etc...),

— une partie relative aux moyens matériels affectés aux interventions,

— une partie relative à la méthodologie proposée par type d'intervention (méthodes et techniques d'intervention, contraintes du site, ...),

— une partie relative aux dispositions que le candidat propose d'adopter en vue de garantir le respect de l'environnement,

— une partie indiquant les phasages des différentes interventions, leur cadence et la planification des taches.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à partir du dossier d'offre, et selon les critères suivants :

Critère n° 1 : valeur technique/pondéré à 60 points.

Critère n° 2 : prix des prestations/pondéré à 40 points.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : qualité des moyens humains affectés aux interventions 15 points, qualité des moyens matériels affectés aux interventions 10 points, qualité de la méthodologie proposée par type d'intervention 15 points, cohérence du phasage des interventions proposé par zone 15 points, performance des dispositions visant à garantir le respect de l'environnement 5 points. Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :

— critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60,

— critère prix des prestations : note sur 40.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre,

— l'absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence d'un des éléments de réponse à un item de la valeur technique entrainera la note de 0 au titre de cet item,

— la décomposition du prix global et forfaitaire doit être remplie sans aucune modification des lignes ou des colonnes à défaut l'offre serait déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres. Imputation : budget général/section fonctionnement. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Marché renouvelable

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de renouveler le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.