Entretien des espaces verts du parc d'activites Bel Air - la foret de la Communaute de commune Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY) à Gazeran

CCPFY – Communauté de communes Plaines

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du parc d'activités Bel Air - la Forêt de la Communauté de communes Plaines et Forêt d'Yveline (CCPFY) à Gazeran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servent

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une période allant du 1.8.2013 au 31.7.2014 inclus. Il est reconductible 2 fois, annuellement, sa durée maximale étant de 3 ans. Les surfaces à entretenir sont précisées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148307
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6M4ddlGHImsoit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du parc d'activités Bel Air - la Forêt de la Communauté de communes Plaines et Forêt d'Yveline (CCPFY) à Gazeran.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MA13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification Qualipaysage E130 : Entretien des jardins et espaces verts ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMp). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6M4ddlGHIm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 087-148307 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291997
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148307
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Le marché prendra effet à compter du 01 août 2013 jusqu'au 31 juillet 2014 inclus. Il est reconductible deux fois, annuellement, sa durée maximale étant de 3 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº363, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Servent
Adresse postale: 27 route Nationale 10
Commune postale: Les Essarts le Roi
Code postal: 78690

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2013/S 168-291997 (2013-08-28)

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