Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat. Chaque lot du marché comporte : Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles suivantes: tonte des pelouses, taille et entretien des massifs arbustifs à 1,30 m de haut, taille et entretien des massifs arbustifs à 2,50 m de haut, taille horticole et entretien des massifs arbustifs, entretien des massifs de plantes vivaces. Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: Ville de Toul, 13 rue de Rigny, BP 70319 54201 Toul Cedex, correspondant: M. le maire Toul Habitat, 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54203
Commune postale: Toul représenté par sa directrice générale, Mme Stéphanie Rousselot
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418860
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Le service technique accueillera les candidats sur rendez-vous. Références des trois dernières années pour des prestations similaires ou qualification P 131(ou équivalent). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les offres devront etre remises dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Source: OJS 2013/S 241-418860 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul représenté par sa directrice générale, Mme Stéphanie Rousselot
Adresse postale: Ville de Toul, 13 rue de Rigny, BP 70319, 54201 Toul Cedex, correspondant: M. le maire Toul Habitat, 13 rue de Rigny, BP 80066
Commune postale: Toul
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182801
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418860
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2014/S 104-182801 (2014-05-28)