Entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat

Ville de Toul

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat. Chaque lot du marché comporte : Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles suivantes: tonte des pelouses, taille et entretien des massifs arbustifs à 1,30 m de haut, taille et entretien des massifs arbustifs à 2,50 m de haut, taille horticole et entretien des massifs arbustifs, entretien des massifs de plantes vivaces. Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Espaces Verts SAS

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: Ville de Toul, 13 rue de Rigny, BP 70319 54201 Toul Cedex, correspondant: M. le maire Toul Habitat, 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54203
Commune postale: Toul représenté par sa directrice générale, Mme Stéphanie Rousselot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418860
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Le service technique accueillera les candidats sur rendez-vous. Références des trois dernières années pour des prestations similaires ou qualification P 131(ou équivalent). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les offres devront etre remises dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Le service technique accueillera les candidats sur rendez-vous. Références des trois dernières années pour des prestations similaires ou qualification P 131(ou équivalent). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les offres devront etre remises dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Croix de Metz ANRU- ville de Toul
Quantité ou étendue: Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 15 000 2eme recond. Maxi 15 000
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Croix de Metz ANRU - toul Habitat
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 20 000 2eme recond. Maxi 20 000
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres secteurs - ville de Toul
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur ZAC et villages - toul Habitat
Numéro de référence: 13ENTRETIENEV048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur leurs fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La mise en oeuvre de la démarche d'insertion est gérée par la Maison de l'entreprise, de l'emploi et de la formation en Pays terres de Lorraine (MEEF).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre : Description des moyens matériels affectés spécifiquement au marché (20)
3. Valeur technique de l'offre : Moyens humains affectés spécifiquement au marché (20)
4. Valeur technique de l'offre : Plan de prévention (20)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Point de contact: M. Claude Alexandre
Téléphone: +33 383637615 📞
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=43069 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENTRETIENEV048
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 241-418860 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul représenté par sa directrice générale, Mme Stéphanie Rousselot
Adresse postale: Ville de Toul, 13 rue de Rigny, BP 70319, 54201 Toul Cedex, correspondant: M. le maire Toul Habitat, 13 rue de Rigny, BP 80066
Commune postale: Toul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182801
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418860
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 239 B, annonce no 183 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: ISS Espaces Verts SAS
Adresse postale: ZI parc de Haye, allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 104-182801 (2014-05-28)

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