entretien des espaces verts de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

le marché est un marché alloti en 3 lots :Lot 1 "Entretien des espaces verts communaux "Lot 2 "Entretien des espaces verts de crèches, écoles et bâtiments communaux "Lot 3 "Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille "Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA
• Sports et Paysages

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an renouvelable 3 fois tacitement par la personne publique sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.Le marché est un marché à bon de commande avec un mini et un maxi.Le prix est révisable.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070989
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.frProcédure : Autres, article 28 et 30 du code des marchés publicsmarché à bons de commandedurée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an renouvelable 3 fois tacitement par la personne publique sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.Renseignements administratifs :Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot92151 SuresnesTél : 0141181788 Fax : 0141181708mel : marchepub@ville-suresnes.frunité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut également se faire par cousier contre reçu à la Mairie de Suresnes, Service Commande publique au 7 rue du Mont Valérien- de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.Des négociations auront lieu avec les 3 premiers candidats notamment par échange de courriels.Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.Une visite sur site est prévue, elle est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.La visite se déroulera pour les lots no1 et 2 :Mercredi 13 mars 2013 de 9 h00 à 12h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesOuJeudi 21 mars 2013 de 9h00 à 12h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesLa visite se déroulera pour le lotno3 :Mercredi 13 mars 2013 de 14h00 à 17h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesOuJeudi 21 mars 2013 de 14 H00 à 17h00 au service parc et jardin, 2 chemin de la Motte 9215les candidats doivent informer M. Geoffroy de leur participation à cette visite par téléphone au 01 45 06 77 26lors de la visite, une attestation de visite de site sera remise aux candidats. Les candidats devront joindre une copie de cette attestation à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite. L'Absence de cette attestation entraînera le rejet de l'offre.La visite fera l'objet d'un procès verbal, dans lequel seront mentionnées les questions du ou des candidats ayant participé(s) à la visite. Les réponses aux questions posées seront diffusées à tous les candidats, dans les 5 jours qui suivront la visite.A titre exceptionnel des visites sur site supplémentaires pourront être organisées par la Ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.frProcédure : Autres, article 28 et 30 du code des marchés publicsmarché à bons de commandedurée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an renouvelable 3 fois tacitement par la personne publique sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.Renseignements administratifs :Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot92151 SuresnesTél : 0141181788 Fax : 0141181708mel : marchepub@ville-suresnes.frunité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut également se faire par cousier contre reçu à la Mairie de Suresnes, Service Commande publique au 7 rue du Mont Valérien- de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.Des négociations auront lieu avec les 3 premiers candidats notamment par échange de courriels.Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.Une visite sur site est prévue, elle est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.La visite se déroulera pour les lots no1 et 2 :Mercredi 13 mars 2013 de 9 h00 à 12h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesOuJeudi 21 mars 2013 de 9h00 à 12h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesLa visite se déroulera pour le lotno3 :Mercredi 13 mars 2013 de 14h00 à 17h00 au service parc et jardin 2 chemin de la Motte 92150 SuresnesOuJeudi 21 mars 2013 de 14 H00 à 17h00 au service parc et jardin, 2 chemin de la Motte 9215les candidats doivent informer M. Geoffroy de leur participation à cette visite par téléphone au 01 45 06 77 26lors de la visite, une attestation de visite de site sera remise aux candidats. Les candidats devront joindre une copie de cette attestation à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite. L'Absence de cette attestation entraînera le rejet de l'offre.La visite fera l'objet d'un procès verbal, dans lequel seront mentionnées les questions du ou des candidats ayant participé(s) à la visite. Les réponses aux questions posées seront diffusées à tous les candidats, dans les 5 jours qui suivront la visite.A titre exceptionnel des visites sur site supplémentaires pourront être organisées par la Ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts communauxl'estimation minimum et maximum du lot est annuelle

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
720 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de crèches, écoles et bâtiments communauxl'estimation minimum et maximum du lot est annuelle

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taillel'estimation minimum et maximum du lot est annuelle

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12as-1-0331-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Noti2 (ex Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif % (30)
3. Mesures en faveur de l'environnement évaluées sur la base des réponse apportées au mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: mairie de Suresnes : Service Commande Publique
Adresse postale: 2 rue carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-1-0331-T
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 044-070989 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254435
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070989
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

— lot 1 - entreprise Sports et paysages, montant HT de 180 000 EUR à 720 000 EUR; — lot 2 - entreprise Sports et paysages, montant HT de 25 000 EUR à 100 000 EUR; — lot 3 - entreprise SMDA, montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présentavis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce n° 312, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif (30)
3. Mesures en faveur de l'environnement évaluées sur la base des réponse apportées au mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Sports et paysages
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Corneilles
Code postal: 95370

2️⃣

3️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Source: OJS 2013/S 146-254435 (2013-07-25)

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