Entretien des espaces verts de la ville de Bois-d'Arcy

Ville de Bois-d'Arcy

marché d'entretien des espaces verts consistant en la tonte des pelouses, l'entretien des massifs et arbustes, la taille et le fauchage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Bois-d'Arcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

- tonte et l'entretien des pelouses - superficie : environ 30 000 m²,- entretien des massifs d'arbustes et d'arbres : environ 9 000 m²,- la taille de végétaux divers : environ 1 000 m²,- le fauchage : environ 3 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076369
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : http://boisdarcy.e-marchespublics.com. Procédure : le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 ans à compter du 1.7.2013 et est renouvlable 3 fois sans que durée globale ne puisse dépassée 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'entretien des espaces verts consistant en la tonte des pelouses, l'entretien des massifs et arbustes, la taille et le fauchage.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail,

- lettre de candidature dc1 (anciennement dc 4) et déclaration du candidat dc2 (anciennement dc 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du Code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du Code du travail,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du noti 2, ci après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

- Noti2 (ex dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par le budget de la ville. Le mandatement des sommes dues se fera à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des services techniques - service des espaces extérieurs
Adresse postale: 6 av. Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Olivier Janin
Téléphone: +33 130458309 📞
Courrier électronique: ojannin@boisdarcy.fr 📧
Fax: +33 130458351 📠
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 av. Paul Vaillant Couturier
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Fax: +33 130458318 📠
Nom: Hôtel de Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 av. Paul Vaillant Couturier
Point de contact: M. le Maire Claude Vuilliet
Téléphone: +33 130458383 📞
Fax: +33 130458350 📠
URL pour la participation: http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076369 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229071
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076369
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013TE1 Annonce nº151, BOAMP 47 A.Annonce nº208, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: SEM espaces verts
Adresse postale: ZI des Ebisoires 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 132-229071 (2013-07-05)

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