Entretien des espaces verts de la commune

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

Entretien des espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse postale: 69 avenue de Fontainebleau
Code postal: 77310
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Contact
Courrier électronique: agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Téléphone: +33 160652023 📞
Fax: +33 160652035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138194
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Certains lots de la présente consultation contiennent des exigences d'insertion professionnelle, en application des articles 5 et 14 du code des marchés publics.Les exigences se déclinent comme suit : Lot no 1- le candidat doit s'engager à réserver un minimun des heures travaillées aux personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Ce volume d'heures est envisagé comme suit : - pour la tonte et le semi : un volume de 150 heures annuelles, soit 4 semaines de travail,- pour le fauchage :un volume de 40 heures annuelles, soit 10 jours de travail,- pour l'entretien des terrains de sport : un volume de 140 heures annuelles, soit 4 semaines de travail.Le lot no2 : le candidat doit s'engager à réserver un volume de 35 heures annuelles, soit 1 semaine de travail.Le lot no3 : pas d'exigence d'insertion par l'activité économiquepour l'aider dans sa démarche, le candidat pourra s'appuyer sur la maison de l'emploi melun val de seine afin de faciliter le recrutement, la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la commune. Le candidat remettra une note détaillée sur le nombre d'emploi, le nombre d'heures et la nature des emplois qu'elle propose dans le cadre de l'insertion. La maison de l'emploi melun val de seine, représentée par sa chargé de mission clause d'insertion, Mme valérie le corvec se tient à la disposition des candidats pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion aux coordonnées suivantes : maison de l'emploi Melun Val de Seine rue Claude Bernard 77000 La Rochette Tél : +33 164190103 fax : +33 164792525 email : valerie.lecorvec@mdemvs.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- tonte, fauchage, entretien des terrains de sports et semi des prairies fleuries
Brève description:
Lot 1- tonte, fauchage, entretien des terrains de sports et semi des prairies fleuries
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2- elagage, abattage et dessouchage des arbres
Brève description: Lot 2- elagage, abattage et dessouchage des arbres
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3- désherbage chimique des cimetières de la commune et d'un parc de stationnement
Brève description:
Lot 3- désherbage chimique des cimetières de la commune et d'un parc de stationnement
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ST1313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fargeau-Ponthierry, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature imprimé dc1,extrait kbis ou équivalent, Déclaration individuelle du candidat imprimé dc2,pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise,en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre,description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de la commune de saint fargeau ponthierry. Modalités de paiement : les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Intérêts moratoires : il est fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit à une société individuelle ;soit à un groupement conjoint ou solidaire. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur technique (50)
3. Démarche environnementale (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Garnier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie services techniques
Point de contact: M. Roubiol
Courrier électronique: jlroubiol@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Nom: Mairie
Point de contact: M. le maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yjgaE94OLG 🌏
Fax: +33 1606352035 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1313
Informations complémentaires
Certains lots de la présente consultation contiennent des exigences d'insertion professionnelle, en application des articles 5 et 14 du code des marchés publics.Les exigences se déclinent comme suit : Lot no 1- le candidat doit s'engager à réserver un minimun des heures travaillées aux personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Ce volume d'heures est envisagé comme suit : - pour la tonte et le semi : un volume de 150 heures annuelles, soit 4 semaines de travail,- pour le fauchage :un volume de 40 heures annuelles, soit 10 jours de travail,- pour l'entretien des terrains de sport : un volume de 140 heures annuelles, soit 4 semaines de travail.Le lot no2 : le candidat doit s'engager à réserver un volume de 35 heures annuelles, soit 1 semaine de travail.Le lot no3 : pas d'exigence d'insertion par l'activité économiquepour l'aider dans sa démarche, le candidat pourra s'appuyer sur la maison de l'emploi melun val de seine afin de faciliter le recrutement, la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la commune. Le candidat remettra une note détaillée sur le nombre d'emploi, le nombre d'heures et la nature des emplois qu'elle propose dans le cadre de l'insertion. La maison de l'emploi melun val de seine, représentée par sa chargé de mission clause d'insertion, Mme valérie le corvec se tient à la disposition des candidats pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion aux coordonnées suivantes : maison de l'emploi Melun Val de Seine rue Claude Bernard 77000 La Rochette Tél : +33 164190103 fax : +33 164792525 email : valerie.lecorvec@mdemvs.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Source: OJS 2013/S 082-138194 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281394
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138194
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-28 📅
Nom: Arbres et Paysages
Adresse postale: 20-22 rue du Marquis de Raies
Commune postale: Évry
Code postal: 91023

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Aralia
Adresse postale: 7 rue des Oiseaux
Commune postale: Champagne
Code postal: 28410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
6
Source: OJS 2013/S 161-281394 (2013-08-19)
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Région:
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