entretien des colonnes eaux usées et eaux vannes situées sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien par procédé bio technologique des colonnes et collecteurs d'eaux usées et d'eaux vannes jusqu'à l'égout public. Il concerne diverses prestations accessoires pour l'habitat collectif ou individuel sur tout le patrimoine du secteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention
• SARP Nord

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224842
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais, Tél : +33 344795153 Renseignements techniques : OPAC de l'Oise, M. Richard Peters - service gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais, Tél : +33 344795079 unité monétaire utilisée, l'euro. durée du marché : le marché est conclu pour une période de 2 années comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015. Il se reconduit tacitement au maximum 1 fois pour 2 années soit jusqu'au 31.12.2017, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 29.8.2013) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-colonneseuev. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur de Beauvais : patrimoine situé dans les zones de compétence des antennes de Beauvais (Argentine, Saint Jean et Saint Lucien), Méru, Nogent sur Oise et Senlis.Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisés sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum. titre indicatif, la consommation réelle budgétaire (TTC) Des années précédentes (part forfaitaire entretien + part intervention prix bordereau) est la suivante : en 2010 : 272 473 ; en 2011 : 285 680 ; en 2012 : 287 670

Quantité ou étendue: ces 6 antennes représentent un ensemble de 11 413 logements collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur de Compiègne : patrimoine situé dans les zones de compétence des antennes de Compiègne (Royallieu et la Victoire), Noyon, Clermont, Crépy en Valois et Pont Sainte Maxence.Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisés sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la consommation réelle budgétaire (TTC) Des années précédentes est la suivante : en 2010 : 196 355 ; en 2011 : 204 227 ; en 2012 : 256 992

Quantité ou étendue: ces 6 antennes représentent un ensemble de 11 416 logements collectifs
Numéro de référence: opacoise-colonnesEUEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de élégation, joindre les subdélégations)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références détaillées pour des missions similaires datant de moins de 5 ans, et/ou photocopie de la carte professionnelle et/ou tout élément prouvant les capacités de l'entreprise ou de la personne à réaliser l'exécution et le suivi d'un marché de ce type.- Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché. L'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, lot par lot, en fonction des éléments fournis dans l'enveloppe intérieure. Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées dûment datées et signées ainsi que celles présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois : le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Ou à compter de la date à laquelle la conformité des prestations aux stipulatiions contractuelles est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur 10 points) % (50)
2. Valeur technique de l'offre (sur 10 points) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: Unité achats
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoise-colonnesEUEV
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs : OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais, Tél : +33 344795153

Renseignements techniques : OPAC de l'Oise, M. Richard Peters - service gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais, Tél : +33 344795079

unité monétaire utilisée, l'euro.

durée du marché : le marché est conclu pour une période de 2 années comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015. Il se reconduit tacitement au maximum 1 fois pour 2 années soit jusqu'au 31.12.2017, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 29.8.2013) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-colonneseuev. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224842 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054101
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224842
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants globaux forfaitaires annuels sont de : 13-376 : 176 901,50 EUR (HT). Correspondant à l'entretien des installations de 11 413 logements. 13-377 : 165 874,48 EUR (HT). Correspondant à l'entretien des installations de 11 416 logements. Pour une période de deux années comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015, reconductible au maximum 1 fois pour 2 années. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et services (au Siège de l'OPAC de l'Oise) Annonce n° 263, BOAMP 129 B du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur 10 points) (50)
2. Valeur technique de l'offre (sur 10 points) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SARP Nord
Adresse postale: ZAC de Ther, 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 7 Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Source: OJS 2014/S 033-054101 (2014-02-11)

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