Entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels

Ville de Viry-Chatillon

Entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 postes techniques constitués respectivement d'une partie fixe et d'une partie variable : Poste technique no1 - vérification et entretien, conformément à leurs spécifications, des matériels de cuisine professionnels des équipements communaux, le poste technique no1 donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le prix annuel forfaitaire sera entièrement dû pour la période d'exécution initiale (de la date de notification jusqu'au 31.12.2013); Poste technique no2 - maintenance corrective, remplacements et ajouts de matériels de cuisine professionnels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le poste technique no2 donnera lieu à bons de commande. Le poste technique no2 sera susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 EUR HT - montant maximum annuel 130 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞
Fax: +33 169241222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123883
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels.
Description des options:
Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013, dates incluses. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 1.1.2014 au 31.12.2014 - du 1.1.2015 au 31.12.2015 - du 1.1.2016 au 31.12.2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Numéro de référence: EDU1213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 complété et signé - formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe : Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal Ville – règlement des dépenses par virement bancaire – délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-VI dU code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délais d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simone Mathieu, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Maison Rouge, 14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Point de contact: Direction de l'éducation
M. Laurent Collot
Téléphone: +33 169123827 📞
Fax: +33 169123839 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Olivier Malick
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDU1213
Informations complémentaires
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205435 📠
Source: OJS 2013/S 074-123883 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la République – BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299434
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123883
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montant du marché: poste technique nº 1: 4 840 EUR HT annuel. Poste technique nº 2: mini/maxi annuel en EUR HT: 25 000/130 000. le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 3.12.2013. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit jusqu'au 31.12.2016. Annonce nº 301, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Froid 77 SAS
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue des Fossés
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision «Société tropic travaux signalisation» de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2013/S 173-299434 (2013-09-02)
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