Entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures et des fosses septiques des installations du Syvadec

Syvadec

Entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures et des fosses septiques des installations du Syvadec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Corsica

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande avec un seul opérateur économique, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel par lot de: — lot n. 1: 50 200 EUR HT,— lot n. 2: 15 340 EUR HT.Le marché fera l'objet de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266840
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support par papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures et des fosses septiques des installations du Syvadec.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures.
Brève description: Entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des fosses septiques.
Brève description: Entretien des fosses septiques.
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande avec un seul opérateur économique, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel par lot de:

— lot n. 1: 50 200 EUR HT,

— lot n. 2: 15 340 EUR HT.

Le marché fera l'objet de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1343AOMA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra être agréé par un organisme pour réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre - fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1343AOMA.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (art. L551-1 du Code de Justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tropic Travaux").

Source: OJS 2013/S 153-266840 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008431
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266840
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 116, BOAMP 152 A. Annonce n° 132, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1343AOMA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Chimirec Corsica
Adresse postale: Zone artisanale de Folelli
Commune postale: Penta di Casinca
Code postal: 20213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti François, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tropic Travaux»).

Source: OJS 2014/S 007-008431 (2014-01-07)

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