enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie et des services municipaux et mise à disposition de bennes

Ville d'Achères

enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie et des services municipaux et mise à disposition de bennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :- l'enlèvement et le traitement des déchets issus de la déchetterie et des services municipaux;- la mise à disposition de bennes.Les prestations porteront sur :- la mise à disposition d'environ 9 bennes ;- environ 2 450 tonnes de déchets industriels banals de la déchetterie ;- environ 20 800 kilos de déchets ménagers spéciaux ;- environ 95 tonnes de déchets issues d'interventions ponctuelles.Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant minimal des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :- période initiale de 2 ans : 400 000 EUR hors taxes- 1ère période éventuelle de reconduction d'un an : 200 000 EUR hors taxes- 2ème période éventuelle de reconduction d'un an : 200 000 EUR hors taxesle montant maximal des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :- période initiale de 2 ans : 800 000 EUR hors taxes- 1ère période éventuelle de reconduction d'un an : 400 000 EUR hors taxes- 2ème période éventuelle de reconduction d'un an : 400 000 EUR taxes.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796472 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040307
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
- le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. - il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. - le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. - au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. - aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées. - cette consultation ne comporte aucune des conditions visées par l'article 14 du Code des marchés publics. - aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. - la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. - le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. - les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles. - les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation. - afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir les échantillons des "Poubelles cartons". Ces échantillons devront être remis dans un paquet séparé à l'adresse suivante : Mairie d'achères, Service des Affaires Juridiques, 8 rue Deschamps-Guérin BP 100 78260 Achères, FRANCE. - chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite de la déchetterie afin d'evaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès d'Aurélien Périault au +33 130063866. - unité monétaire utilisée : l'euro - le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr - les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères et ce, au plus tard, à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. - l'attribution du marché pourrra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie et des services municipaux et mise à disposition de bennes
Quantité ou étendue:
les prestations comprennent :
- l'enlèvement et le traitement des déchets issus de la déchetterie et des services municipaux;
- la mise à disposition de bennes.
Les prestations porteront sur :
- la mise à disposition d'environ 9 bennes ;
- environ 2 450 tonnes de déchets industriels banals de la déchetterie ;
- environ 20 800 kilos de déchets ménagers spéciaux ;
- environ 95 tonnes de déchets issues d'interventions ponctuelles.
Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant minimal des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :
- période initiale de 2 ans : 400 000 EUR hors taxes
- 1ère période éventuelle de reconduction d'un an : 200 000 EUR hors taxes
- 2ème période éventuelle de reconduction d'un an : 200 000 EUR hors taxes
le montant maximal des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :
- période initiale de 2 ans : 800 000 EUR hors taxes
- 1ère période éventuelle de reconduction d'un an : 400 000 EUR hors taxes
- 2ème période éventuelle de reconduction d'un an : 400 000 EUR taxes.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'achères, 78260 Achères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mette à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- aucun cautionnement ne sera demandé.
- aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée.
- dans l'hypothèse où une avance est versée au titulaire, celui-ci, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
- une avance peut être accordée.
- règlement des demandes de paiements selon les modalités du Ccag-Fcs.
- délai global de paiement de 30 jours.
- financement par le budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. le maire, Alain Outreman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin BP 100
Point de contact: Tatiana Courteille
Adresse postale: profil d'acheteur de la Ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Services des affaires juridiques
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-001
Informations complémentaires
- le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
- il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
- le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
- au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
- aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées.
- cette consultation ne comporte aucune des conditions visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
- aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
- la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics.
- le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.
- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles.
- les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation.
- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir les échantillons des "Poubelles cartons". Ces échantillons devront être remis dans un paquet séparé à l'adresse suivante : Mairie d'achères, Service des Affaires Juridiques, 8 rue Deschamps-Guérin BP 100 78260 Achères, FRANCE.
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- chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite de la déchetterie afin d'evaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès d'Aurélien Périault au +33 130063866.
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- unité monétaire utilisée : l'euro
- le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr
- le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères et ce, au plus tard, à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
- l'attribution du marché pourrra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 026-040307 (2013-02-01)
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Région:
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Produits/services:
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