Enlèvement et élimination des déchets du palais de justice de Paris

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de mise à disposition de containers et de bennes et enlèvement et élimination des déchets du palais de justice de Paris (tribunal de grande instance et cour d'appel) et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe TER

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-09-23	Informations complémentaires
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226889
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum.Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance de Paris et de la cour d'appel de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de :- pour le tribunal de grande instance de Paris : Mme Babootarie - services marchés et achats publics - téléphone : +33 144327968 - mail : josette.babootarie@justice.frou M Lebrette - services marchés et achats publics - téléphone :+33 144329484 - mail : sylvain.lebrette@justice.fr- pour la cour d'appel de Paris : M. Madani Abderrazzak tél :+33 144327911 adberrazzak.madani@justice.fr ou Mme Cas +33 144327484 carole.cas@justice.fril sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juridictions et services du ressort de la cour d'appel de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles).Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant forfaitaire (45 %) et prix unitaires (10 %) (55)
2. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains (25 %) et moyens matériels (20 %) (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013.005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226889 (2013-07-04)

Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322644
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226889
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2013/S 187-322644 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004013
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 99.278 euros HT Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646 Annonce n° 192, BOAMP 130 A du 9.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: groupe TER
Adresse postale: 33, quai de l'Industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 004-004013 (2014-01-06)

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