Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité

Quantité ou étendue

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - produits de balayage de rues : Montant Minimum annuel 30 000 EUR HT; Montant Maximum annuel 200 000 EUR HT.Lot 2 - gravats : Montant Minimum annuel 5 000 EUR HT; Montant Maximum annuel 50 000 EUR HT.Lot 3 - Déchets dangereux : Montant Minimum annuel 2 500 EUR HT; Montant Maximum annuel 25 000 EUR HT.Lot 4 - equipements Electriques et Electroniques : Montant Minimum annuel 0 euro ht ; Montant Maximum annuel 20 000 EUR HT.Les quantités mentionnées aux simulations de commande le sont à titre indicatif. Elles correspondent à un besoin moyen annuel estimé et représentent les bases du marché. Cependant, elles pourront subir des variations en plus ou en moins en fonction des besoins des services

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;

Délais d'exécution :

- lot no 1 : Produits de balayage de rue : Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin que la prise en charge des déchets soit la plus courte possible. Les retards et interruptions de service prolongées, supérieures à trois jours ouvrés donneront lieu à des pénalités, comme définies dans l'article 9 du CCAP ;

- lot no2 : Gravats : Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin que la prise en charge des déchets, sur son site d'exploitation, soit la plus courte possible. Les interruptions de service prolongées supérieures à cinq jours ouvrés donneront lieu à des pénalités, comme définies dans l'article 9 du CCAP ;

- lot no3: Déchets dangereux : Le délai maximum d'exécution est fixé à dix jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande qui sera remis au titulaire par télécopie ;

Ce délai maximal contractuel devra être respecté. Son non-respect donnera lieu à des pénalités, comme définies dans l'article 9 du CCAP.

- Lot no4 : Equipements électriques et électroniques

Le délai maximal d'exécution est de 7 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande qui sera transmise au titulaire par télécopie, sauf délai supplémentaire accordé expressément dans le bon de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur, le cas échéant.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées sur les lots :

no 1 : Produits de balayage de rues

no 3 : Déchets dangereux

no 4 : Déchets d'equipements Electriques et Electroniques

Les variantes sont autorisées sur le lot no 2 : Gravats

- pour ce lot (gravats), les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées aux articles 3, 4.1, 4.2 et 4.3 du CCTP.

Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante, si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse, se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

- documents à remettre à l'appui de l'offre ;

- si le candidat n'est pas assujetti à la TGAP ou soumis à une TGAP réduite pour les prestations objets du marché, celui-ci en fournira la preuve (justificatifs, courrier officiel...) et établira une attestation sur l'honneur attestant de cette disposition ;

- la nature des déchets acceptés, autres que ceux du bordereau, ainsi que les conditions d'acceptation, les tarifs et les remises ;

- la note méthodologique annexée au présent règlement de consultation (pour le lot no4) ;

- le mémoire technique (pour les lots no1, 2 et 3) qui comprendra ;

Lot no 1 : Produits de balayage de rue

- la durée d'exploitation du site. Celle-Ci ne devra pas expirer avant la fin du contrat ;

- les modalités d'acceptation et de réception des déchets. Il présentera également les mesures prises pour respecter la réglementation ;

- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes sur le site (plan de circulation, signalétique, contrôle du matériel, sécurité aux abords de la bascule de pesage...) ;

- démarche(s) de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

- la description des principes de traitement des déchets (il est à noter que la valorisation des déchets est souhaitée par la collectivité et que cette valorisation sera prise en compte lors de l'analyse des offres) ;

Pour ce lot, le candidat n'omettra pas de fournir, aussi, le bordereau des prix et la simulation de commande relatifs à l'option obligatoire.

Lot no 2 : Gravats

La présentation des moyens dédiés à la prestation :

- l'Organisation proposée et les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, ainsi que l'interlocuteur dédié au marché.

La présentation détaillée de la prestation proposée :

- la description du ou des sites utilisé(s), photos à l'appui (localisation, horaires d'accessibilité) ;

- la description de la procédure d'accueil ;

- la description de la procédure de vidage ;

- la description des principes de traitement et de valorisation des déchets ;

- en cas de valorisation possible, le type de valorisation qui sera faite du déchet (traitement en centre d'enfouissement technique, matériaux de lestage, valorisation pat tri...) et la méthode détaillée de la valorisation, le type et la fréquence des analyses de contrôle qui seront effectuées par catégorie de déchet ;

- les exutoires qui accueilleront les déchets, catégorie de la structure (classe 3 ou plateforme de traitement), les autorisations d'exploitation et gestion des rejets (lixiviats...) ;

- la démarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

Lot no 3 : Déchets dangereux :

- description de l'organisation proposée et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché, (information du personnel municipal sur les procédures à suivre et préconisations, modalités d'acceptation, type de contenants, mode d'identification des contenants, distribution et restitution des contenants, collecte des déchets, principe général de réception des déchets sur le site) ;

-les préconisations sur le tri (en fonction des filières de traitement proposées), la manipulation et le stockage des déchets dangereux générés par la Ville du Havre ;

-le détail des traitements appliqués à chaque famille de déchets réceptionnée, (il est à noter que la valorisation est souhaitée par la collectivité) ;

-le délai d'élimination de chaque type de déchet, à compter de leur date d'enlèvement ;

-la démarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

-les aides financières apportées pour la collecte et le traitement des déchets dangereux avec envoi des conventions correspondantes ;

Lot no 4 : Equipements électriques et électroniques :

Compléter la note méthodologique annexée au présent règlement de consultation.

Variantes :

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées sur les lots :

no 1 : Produits de balayage de rues

no 3 : Déchets dangereux

no 4 : Déchets d'equipements Electriques et Electroniques

Les variantes sont autorisées sur le lot no 2 : Gravats

- pour ce lot (gravats), les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées aux articles 3, 4.1, 4.2 et 4.3 du CCTP.

Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante, si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse, se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

Le marché sera attribué au candidat dont l'offre s'avèrera économiquement la plus avantageuse pour la collectivité au regard des critères pondérés suivants :

Lot no 1 : Produits de balayage de rue

Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 10, coefficient de pondération 6 Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10

Les calculs comportent trois décimales et sont arrondis au millième supérieur.

Au regard de la loi de en vigueur modifiant le taux de la TGAP, les offres de prix des candidats seront comparées toutes taxes comprises.

Critère 2. Valeur technique : Notée sur 10, coefficient de pondération 4. Elle est appréciée à partir du mémoire technique de la façon suivante : note sur 10 selon une valeur croissante de mérite.

Détails de la notation de la valeur technique (total sur 10)

- durée d'exploitation du site. Celle-Ci ne devra pas expirer avant la fin du contrat ;

- modalités d'acceptation et de réception des déchets. Il présentera également les mesures prises pour respecter la réglementation ;

- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes sur le site (plan de circulation, signalétique, contrôle du matériel, sécurité aux abords de la bascule de pesage...) ;

- démarche(s) de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

- description des principes de traitement des déchets (il est à noter que la valorisation des déchets est souhaitée par la collectivité et que cette valorisation sera prise en compte lors de l'analyse des offres) ;

- la diversité de la flotte dont dispose le candidat pour assurer les prestations de ce marché ;

Lot no 2 : Gravats

Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 10, coefficient de pondération 6 Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.

Critère 2. Démarche environnementale : Notée sur 10, coefficient de pondération 4. Elle est appréciée à partir du mémoire technique de la façon suivante : note sur10 selon une valeur croissante de mérite.

Détails de la notation de la démarche environnementale (total sur 10) :

- la description des principes de traitement et de valorisation des déchets ;

- en cas de valorisation possible, le type de valorisation qui sera faite du déchet (traitement en centre d'enfouissement technique, matériaux de lestage, valorisation pat tri...) et la méthode détaillée de la valorisation, le type et la fréquence des analyses de contrôle qui seront effectuées, par catégorie de déchet ;

- les exutoires qui accueilleront les déchets, catégorie de la structure (classe 3 ou plateforme de traitement), les autorisations d'exploitation et gestion des rejets (lixiviats...) ;

- la démarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

Critère 3. Valeur technique : Notée sur 10, coefficient de pondération 3. Elle est appréciée à partir du mémoire technique de la façon suivante : note sur10 selon une valeur croissante de mérite.

Détails de la notation de la valeur technique (total sur 10) :

La présentation des moyens dédiés à la prestation :

- l'Organisation proposée et les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, ainsi que l'interlocuteur dédié au marché.

La présentation détaillée de la prestation proposée :

- la description du ou des sites utilisé(s), photos à l'appui (localisation, horaires d'accessibilité) ;

- la description de la procédure d'accueil ;

- la description de la procédure de vidage ;

Lot no 3 : Déchets dangereux

Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 10, coefficient de pondération 6 Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.

Critère 2. Valeur technique : Notée sur 10, coefficient de pondération 4 Elle est appréciée à partir du mémoire technique de la façon suivante : note sur10 selon une valeur croissante de mérite.

Détails de la notation de la valeur technique (total sur 10) :

- description de l'organisation proposée et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché, (information du personnel municipal sur les procédures à suivre et préconisations, modalités d'acceptation, type de contenants, mode d'identification des contenants, distribution et restitution des contenants, collecte des déchets, principe général de réception des déchets sur le site) ;

- les préconisations sur le tri (en fonction des filières de traitement proposées), la manipulation et le stockage des déchets dangereux générés par la Ville du Havre ;

- le détail des traitements appliqués à chaque famille de déchets réceptionnée, (il est à noter que la valorisation est souhaitée par la collectivité) ;

- le délai d'élimination de chaque type de déchet, à compter de leur date d'enlèvement ;

- la démarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue ;

Lot no 4 : Equipements électriques et électroniques

Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 20, coefficient de pondération 6. Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20.

Critère 2. Valeur technique : Notée sur 20, coefficient de pondération 4. Elle est décomposée comme suit d'après les informations portées à la note méthodologique et l'étendue des références de déchets supplémentaires que le candidat est susceptible de traiter au-delà des références de base demandées :

- qualité de l'organisation retenue sur 5 points ;

- qualité de la filière de traitement sur 8 points ;

- étendue des déchets D3e susceptibles d'être traités sur 7 points ;

Total /20

Pour tous les lots :

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.