encadrer son doctorant

Délégation à l'administration du siège

actions de formations portant sur l'encadrement du personnel doctorants d'Inria, au sein de l'ensemble des centres de recherche Inria

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum fixéà 195 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront à réalisées dans chaque centre de recherche Inria. Le présent marché comprend : - une offre de base portant sur un format de formation de deux jours ;- une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concernant la mise en oeuvre d'un troisième jour de formation par session. Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à l'administration du siège
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt – BP 105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: romain.jagueneau@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635623 📞
Fax: +33 139635193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261178
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en montant fixé à 195 000 EUR (HT). En application de l'article 77 du Code des marchés publics.au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est unaccord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure deréception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Conformément à l'article 56 du CMP (décret no 2006-975 du 1er aout 2006 modifié), les documents requis descandidats peuvent également être transmis par voie électronique. Par conséquent, chaque candidat peutdéposer son pli (contenant candidature et offre) selon les modalités décrites dansle règlement de laconsultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
actions de formations portant sur l'encadrement du personnel doctorants d'Inria, au sein de l'ensemble des centres de recherche Inria
Description des options:
ce marché pourra faire l'objet de marchés similaires définis à l'article 35.ii.6 du Code des marches publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, modifiés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire. Cependant, en application de l'article 51-vii du CMP, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Vernejoul Renaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inria – Délégation à l'administration du siège
Point de contact: M. Jagueneau Romain
Nom: Inria - Délégation à l'administration du siège
Point de contact: Mme Sigogne Carole
Téléphone: +33 139637819 📞

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en montant fixé à 195 000 EUR (HT). En application de l'article 77 du Code des marchés publics.au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est unaccord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure deréception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Conformément à l'article 56 du CMP (décret no 2006-975 du 1er aout 2006 modifié), les documents requis descandidats peuvent également être transmis par voie électronique. Par conséquent, chaque candidat peutdéposer son pli (contenant candidature et offre) selon les modalités décrites dansle règlement de laconsultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer : - un référé pré-contractuel, avant la signature du marché (article 551-1 du code de justice administrative), - un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),- un référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2013/S 150-261178 (2013-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel