emballage, transport aller et retour des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition "François-André Vincent, un artiste entre Fragonard et David" au Musée Fabre de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: 280 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340710
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2014. Calendrier : 1) prestation de transport aller : Les oeuvres qui ne sont pas présentées à Tours devront impérativement être livrées au musée Fabre : - pour les oeuvres non convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ; - pour les oeuvres convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ; Pour les oeuvres qui sont présentées aux deux étapes, le planning d'arrivée camions devrait être le suivant (serait souhaitable): - premier camion attendu le jeudi 23 janvier 2014 ; - dernier camion attendu le lundi ou mardi 28 janvier 2014 ; Que la mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du Lundi 27 janvier au mercredi 5 février inclus, selon le planning du transfert prévoir la possibilité que le chantier commence le 22 janvier (soit 3 jours supplémentaires) - de 09h00 à 17h00 (selon également le planning convoyeurs et transport transfert). 2)prestation de transport retour : - décrochage et emballage des oeuvres à l'issue de l'exposition (y compris celle du lot 2) avec mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du 12 mai au 21 mai 2014 inclus de 09h00 à 17h00 ; -transport, livraison et déballage des oeuvres chez les prêteurs selon la liste des oeuvres fournies en annexe 1 du Lot 1 avant le 30 mai 2014 ; Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; -déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis) ; Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération de Montpellier, Direction adjointe marchés publics, Florian Caro (tél. +33 467136484; télécopieur : +33 467136295; https://marches.montpellier-agglo.com; courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com) Renseignements techniques : Communauté d'agglomération de Montpellier, direction de la culture, Musée Fabre, Michèle Reynaud (tél. +33 467148321); https://marches.montpellier-agglo.com; Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2014.

Calendrier :

1) prestation de transport aller :

Les oeuvres qui ne sont pas présentées à Tours devront impérativement être livrées au musée Fabre :

- pour les oeuvres non convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ;

- pour les oeuvres convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ;

Pour les oeuvres qui sont présentées aux deux étapes, le planning d'arrivée camions devrait être le suivant (serait souhaitable):

- premier camion attendu le jeudi 23 janvier 2014 ;

- dernier camion attendu le lundi ou mardi 28 janvier 2014 ;

Que la mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du Lundi 27 janvier au mercredi 5 février inclus, selon le planning du transfert prévoir la possibilité que le chantier commence le 22 janvier (soit 3 jours supplémentaires) - de 09h00 à 17h00 (selon également le planning convoyeurs et transport transfert).

2)prestation de transport retour :

- décrochage et emballage des oeuvres à l'issue de l'exposition (y compris celle du lot 2) avec mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du 12 mai au 21 mai 2014 inclus de 09h00 à 17h00 ;

-transport, livraison et déballage des oeuvres chez les prêteurs selon la liste des oeuvres fournies en annexe 1 du Lot 1 avant le 30 mai 2014 ;

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;

- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis) ;

Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération de Montpellier, Direction adjointe marchés publics, Florian Caro (tél. +33 467136484; télécopieur : +33 467136295; https://marches.montpellier-agglo.com; courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com)

Renseignements techniques : Communauté d'agglomération de Montpellier, direction de la culture, Musée Fabre, Michèle Reynaud (tél. +33 467148321); https://marches.montpellier-agglo.com; Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emballage, transport aller et retour des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition "François-André Vincent, un artiste entre Fragonard et David" au Musée Fabre de Montpellier

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport des oeuvres provenant de Tours
Brève description:

Transfert des oeuvres de Tours à Montpellier, transport aller des oeuvres prêtées seulement à l'étape de Montpellier (hors prêts américains), retour de l'ensemble des oeuvres (hors prêts américains), accrochage et décrochage de l'ensemble des…

… oeuvres.Environ 76 oeuvres

… oeuvres.

Environ 76 oeuvres
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport aller et retour des oeuvres provenant des Etats-Unis
Brève description:

Transport aller et retour des oeuvres provenant des…

… Etats-UnisTransport aller des oeuvres provenant des Etats-Unis prêtées seulement à l'étape de Montpellier, transfert des oeuvres américaines communes aux deux étapes de Tours à Montpellier et transport retour de l'ensemble des oeuvres provenant des Etats-Unis.Environ 12 oeuvres

… Etats-Unis

Transport aller des oeuvres provenant des Etats-Unis prêtées seulement à l'étape de Montpellier, transfert des oeuvres américaines communes aux deux étapes de Tours à Montpellier et transport retour de l'ensemble des oeuvres provenant des Etats-Unis.

Environ 12 oeuvres

Description des options:

marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires

Numéro de référence: 3438DC13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Certificats de qualifications professionnelles :

-La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : agrément ICEFAT et/ou ARTIM ;

-Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ;

-Agrément I.A.T.A. Fournir attestation ou certificat ;

-Agrément " Agent habilité " permettant de sécuriser le fret aérien. Fournir attestation ou certificat

-la société et ses correspondants doivent posséder les accréditations nécessaires pour accéder à toutes les zones de fret (supervision de la palettisation des caisses et de l'embarquement de ces dernières) et d'embarquement (y compris à l'intérieur des avions) pour les transports aériens. Fournir attestation ou certificat ;

-Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir attestation ou certificat ;

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Fcs. Prix forfaitaire actualisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3438DC13
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2014.

Calendrier :

1) prestation de transport aller :

Les oeuvres qui ne sont pas présentées à Tours devront impérativement être livrées au musée Fabre :

- pour les oeuvres non convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ;

- pour les oeuvres convoyées : entre le 22 janvier et le 27 janvier 2014 ;

Pour les oeuvres qui sont présentées aux deux étapes, le planning d'arrivée camions devrait être le suivant (serait souhaitable):

- premier camion attendu le jeudi 23 janvier 2014 ;

- dernier camion attendu le lundi ou mardi 28 janvier 2014 ;

Que la mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du Lundi 27 janvier au mercredi 5 février inclus, selon le planning du transfert prévoir la possibilité que le chantier commence le 22 janvier (soit 3 jours supplémentaires) - de 09h00 à 17h00 (selon également le planning convoyeurs et transport transfert).

2)prestation de transport retour :

- décrochage et emballage des oeuvres à l'issue de l'exposition (y compris celle du lot 2) avec mise à disposition d'une équipe de 4 personnes dont 1 chef d'équipe du 12 mai au 21 mai 2014 inclus de 09h00 à 17h00 ;

-transport, livraison et déballage des oeuvres chez les prêteurs selon la liste des oeuvres fournies en annexe 1 du Lot 1 avant le 30 mai 2014 ;

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;

- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00/14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis) ;

Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération de Montpellier, Direction adjointe marchés publics, Florian Caro (tél. +33 467136484; télécopieur : +33 467136295; https://marches.montpellier-agglo.com; courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com)

Renseignements techniques : Communauté d'agglomération de Montpellier, direction de la culture, Musée Fabre, Michèle Reynaud (tél. +33 467148321); https://marches.montpellier-agglo.com; Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340710 (2013-10-07)

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