Emballage carton

Viapost

Achat et fourniture de caisses et boites en carton destinées à la préparation de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
2013-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dominique.lievre@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 153461600 📞
Fax: +33 153461601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208170
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1à III.2.3 (sur questionnaire d'information) devront être remis par courriel (alain.cau@stp-presse.fr) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Sur simple demande, un lien provisoire de dépôt de fichiers avec mot de passe sera founi. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et fourniture de caisses et boites en carton destinées à la préparation de commande
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caisses américaines grand développé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caisses américaines petit développé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Découpe à plat
Numéro du lot: 4
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la T.V.A.
Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
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N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont exécutées.
Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K Bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier :
a. qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
b. qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible http://www.legifrance.gouv.fr).
4) l'engagement de confidentialité dûment datée et signée.
La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
Présenter une situation financière saine.
Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle.
1) Santé financière du candidat,
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les
comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2010 2011 et 2012).
2) Le seuil minimum de chiffres d'affaires 2012, requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire) : 50 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations.
A ce titre, le candidat fournira ses références relativement récentes (au moins trois références si possible) dans la prestation de ce type de service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. l'avis de marché et le questionnaire d'information Viapost
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
VIAPOST et ses filliales procédent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Lievre
Nom: Viapost
Commune postale: Paris
Point de contact: Alain Cau
Téléphone: +33 153461623 📞
Courrier électronique: alain.cau@stp-presse.fr 📧
Point de contact: Dominique Lièvre
Courrier électronique: sde@greffe-tc.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde@greffe-tc.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-208170 (2013-06-20)
Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238909
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-208170
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238909 (2013-07-12)
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