em3 - pôle Femme - mère - enfant (Mnap2) / Lot no 1.5 : menuiseries extérieures - occultation

Centre hospitalier de Mulhouse

la présente consultation concerne uniquement le lot no 1.5 : menuiseries extérieures / occultation
l'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le pôle Femme - mère - enfant actuellement localisé sur le site du Hasenrain à Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laugel et Renouard

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue: le bâtiment couvrira une surface de plancher d'environ 27 700 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, BP 1071
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028035
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne uniquement le lot no 1.5 : menuiseries extérieures / occultation

l'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à abriter le pôle Femme - mère - enfant actuellement localisé sur le site du Hasenrain à Mulhouse

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: selon le tableau des options joint en annexe 1 du Règlement de la Consultation
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Les prix seront révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné
Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental (cf. Règlement de la consultation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (4)
2. prix (4)
3. délai d'exécution (1)
4. performance en matière de protection de l'environnement (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Rémy Butler Architecte
Adresse postale: 33 avenue Faidherbe
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Point de contact: M. Rémy Andrieu
Téléphone: +33 156934570 📞
Courrier électronique: remy.butler@remy.butler.fr 📧
Fax: +33 148594310 📠
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: service TMT 87 avenue d'Altkirch - BP 1070
Point de contact: M. Bernard Lauffenburger
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch - BP 1070
Point de contact: Mme la Directrice
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388836466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;

-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 019-028035 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 741 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249970
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028035
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce nº143, BOAMP 19 A du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (4)
2. Prix (4)
3. Délai d'exécution (1)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Laugel et Renouard
Adresse postale: 5 rue des Déportés
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amaible des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383312224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 144-249970 (2013-07-23)

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