Elaboration et livraison de repas en liaison froide

Commune d'Angerville

Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la Commune d'Angerville (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ?

• Commune d'Angerville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché
2013-07-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Quantité annuelle indicative de repas : 18 500 maternelle, 33 500 élémentaire, 1 200 adulte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angerville
Adresse postale: 34 rue Nationale, BP 29
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-angerville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
Fax: +33 164952099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176516
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-securises.fr ou sur demande écrite auprès du service marchés, 34 rue Nationale - BP 29, 91670 Angervillle Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "Ao restauration scolaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (sans minimum et sans maximum) d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an.

Brève description:

Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la Commune d'Angerville (91).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013LIAISON FROIDE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue du Jeu de Paume, 91670 Angerville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1)

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: agrément cuisine centrale
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art.89 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal (ressources publiques propres à la Collectivité). Rémunération mensuelle su service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires, révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution). Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (50)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumette, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013LIAISON FROIDE
Informations complémentaires

obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-securises.fr ou sur demande écrite auprès du service marchés, 34 rue Nationale - BP 29, 91670 Angervillle

Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "Ao restauration scolaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176516 (2013-05-28)

Informations complémentaires (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236080
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176516
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-236080 (2013-07-11)

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