Élaboration d'un programme d'actions triennal (2014-2016) de promotion des vins du Roussillon au Canada, USA, Chine et Corée du Sud

CIVR

Élaboration d'un programme d'actions triennal (2014-2016) de promotion des vins du Roussillon au Canada (lot 1), USA (lot 2), Chine (lot 3) et Corée du Sud (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Civr
Adresse postale: 19 avenue de Grande Bretagne, BP 649
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: export1@vins-du-roussillon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328193
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un programme d'actions triennal (2014-2016) de promotion des vins du Roussillon au Canada (lot 1), USA (lot 2), Chine (lot 3) et Corée du Sud (lot 4).
Les variantes sont acceptées
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
-Règlement (Ce) No 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune ;
-Règlement (Ce) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
-Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) ;
-Règlement (Ce) No 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (Ce) no1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du FEADER ;
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-Règlement (Ce) No 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (Ce) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEADER ;
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-Règlement (Ce) No 1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (Ce) 1698/2005 ;
-Règlement 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ;
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-Règlement (Ce) No 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (Ce) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Aracil
Nom: Civr
Commune postale: Perpignan Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: place Arago BP 921
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66921
Source: OJS 2013/S 190-328193 (2013-09-26)