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Adoma

Services de mise en forme, édition, mise sous pli, routage et expédition de documents de gestion d'ADOMA (Paie, Contentieux...) et/ou autres prestations ponctuelles d'éditions et d'expédition de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, et sont dénués de tout valeur contractuelle : Volume par période (Pages): 10 200 pages ; Volume de mise sous pli: 6 450 ; Volumes d'affranchissement par période (Plis recommandé): 1 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.baverel@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614284 📞
Fax: +33 140614530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272627
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Offre pour le marché à bons de commande relatif à la mise en forme, édition, mise sous pli, routage et expédition de documents de gestion d'adoma (Paie, Contentieux) et/ou autres prestations ponctuelles d'éditions et d'expédition dedocuments - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, il est reconductible, expressément par période de 12 mois sans pouvoir dépasser 3 ans, période initiale comprise.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NAT2013_24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;

b) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;

c) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

d) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le détail des effectifs mis à disposition pour l'exécution des différentes phases du marché ADOMA ;

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes et/ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 45 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Baverel Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
Point de contact: Mme Agnès Baverel +33 140614284, agnes.baverel@adoma.fr ; Pour tous renseignements complémentaires techniques, prendre contact avec la direction des systèmes d'information : Mme Caroline Jehanne +33 140614318, caroline.jehanne@adoma.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9jBtmjLPhB 🌏
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_24
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Offre pour le marché à bons de commande relatif à la mise en forme, édition, mise sous pli, routage et expédition de documents de gestion d'adoma (Paie, Contentieux) et/ou autres prestations ponctuelles d'éditions et d'expédition dedocuments - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 156-272627 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013881
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272627
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 182, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation et moyens techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: corus
Adresse postale: 113 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adoma, Direction aux Affaires Juridiques
Source: OJS 2014/S 010-013881 (2014-01-10)

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