édition et routage du quittancement et avis de régularisation de charges pour l'ensemble de l'Opievoy

Groupe Opievoy

le marché est de type mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
le marché est constitué:
d'une tranche ferme de type forfaitaire pour la phase de développement des interfaces informatiques et de tests.
D'une tranche conditionnelle à bons de commandes pour les prestations d'éditions, de mise sous pli, de conditionnement et de livraison d'un montant annuel HT :
– montant minimum : 200 000 EUR HT,
– montant maximum : sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311009
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être déposées contre récépissé au service de la commande publique de l'opievoy ou transmises en LRAR ou par voie électronique dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site www.opievoy.fr (onglet "Je suis fournisseur"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est de type mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
le marché est constitué:
d'une tranche ferme de type forfaitaire pour la phase de développement des interfaces informatiques et de tests.
D'une tranche conditionnelle à bons de commandes pour les prestations d'éditions, de mise sous pli, de conditionnement et de livraison d'un montant annuel HT :
– montant minimum : 200 000 EUR HT,
– montant maximum : sans maximum.
Description des options:
option 1 : livraison loges, loges groupées et agences horaires libres
option 2 : livraison loges en horaires fixés et agences et loges groupées en horaires libres
option 3 : livraison par poste
Numéro de référence: 13-074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1.
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Situation économique et financière:
références requises : Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal à 8 fois le taux d'intérêt de la Bce.
L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'opievoy est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la note méthodologique et organisationnelle (coefficient 2- notée sur 10) (1)
2. Le prix de la prestation (coefficient 1 noté sur 10) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy - service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-074
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être déposées contre récépissé au service de la commande publique de l'opievoy ou transmises en LRAR ou par voie électronique dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.opievoy.fr (onglet "Je suis fournisseur").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 180-311009 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088931
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311009
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.opievoy.fr le contrat est consultable au siège de l'Opievoy. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Montant forfaitaire : 5.825 EUROS HT assorti d'un bon de commandes avecun montant minimum annuel de 200.000 EURUOS HT sans montant maximum Annonce no273, B.O.A.M.P. 179 B du 17 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: edokial
Adresse postale: PARC D4ACTIVITES VAL DE SEINE
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 053-088931 (2014-03-12)