edition et finition d'imprimes pour le Conseil général du Var

Conseil général du Var

le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires à l'exécution du présent marché, soit l'édition et le façonnage de divers imprimés nécessaires au fonctionnement du Conseil général du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le titulaire réalisera les impressions à partir du fichier informatique (Pdf) qui fait office de "Bon à tirer" (Bat) sauf pour certains travaux où il sera demandé un bat " papier " (dans ce dernier cas, le prix du BAT sera fixé sur devis ainsi que le délai d'exécution spécifique).Nb : En cas d'impossibilité de support informatique, des documents papier (modèle) pourront être transmis.Ces prestations seront demandées de manière ponctuelle, en cas d'impossibilité pour l'imprimerie Départementale de les assumer.Le site est accessible aux véhicules de moins de 3t5 et d'une hauteur inférieure à 3 m.Montant annuel Mini - maxi pour chaque lot: lot 1 : Editions en Offset et finitions : Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT / Pas de Maxi; Lot 2 : Editions et finitions d'imprimés grand format : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / Pas de Maxi, Lot 3 : Editions en reprographie et finitionsmontant minimum annuel: 5 000 EUR HT / Pas de Maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194963
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publicsMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".En application de l'article 27-iii-1° du Code des Marchés Publics, un " petit lot " pourra être passé en procédure adaptée, dans la limite de 7 000 EUE HT maximum annuel, et réservé à l'édition et la finition de travaux spécifiques et urgents (rapport du Président notamment). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires à l'exécution du présent marché, soit l'édition et le façonnage de divers imprimés nécessaires au fonctionnement du Conseil général du Var
Numéro du lot: 1
Brève description: editions en offset et finitions
Numéro du lot: 2
Brève description: editions et finitions D'Imprimes grand format
Numéro du lot: 3
Brève description: editions en reprographie et finitions
Quantité ou étendue:
Le titulaire réalisera les impressions à partir du fichier informatique (Pdf) qui fait office de "Bon à tirer" (Bat) sauf pour certains travaux où il sera demandé un bat " papier " (dans ce dernier cas, le prix du BAT sera fixé sur devis ainsi que le délai d'exécution spécifique).Nb : En cas d'impossibilité de support informatique, des documents papier (modèle) pourront être transmis.Ces prestations seront demandées de manière ponctuelle, en cas d'impossibilité pour l'imprimerie Départementale de les assumer.Le site est accessible aux véhicules de moins de 3t5 et d'une hauteur inférieure à 3 m.
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Montant annuel Mini - maxi pour chaque lot: lot 1 : Editions en Offset et finitions : Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT / Pas de Maxi; Lot 2 : Editions et finitions d'imprimés grand format : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / Pas de Maxi, Lot 3 : Editions en reprographie et finitionsmontant minimum annuel: 5 000 EUR HT / Pas de Maxi.
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Description des options:
pas d'option au sens nationaloptions au sens communautaire:- nombre de reconductions: 3- conclusion possible d'avenants
Numéro de référence: 13S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. La valeur Technique des prestations % (20)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : renseignements techniques - renseignements administratifs:
Adresse postale: Philippe Bizet - Cécile Peracini, Fax: +33 483954699 - fax: +33 483956078
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés
Adresse postale: aff. 13s0054 - édition et finition d'imprimés pour le Conseil général du Var - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0054
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publicsMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".En application de l'article 27-iii-1° du Code des Marchés Publics, un " petit lot " pourra être passé en procédure adaptée, dans la limite de 7 000 EUE HT maximum annuel, et réservé à l'édition et la finition de travaux spécifiques et urgents (rapport du Président notamment).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 114-194963 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 124,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices - CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393976
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194963
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le: 7.10.2013. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 . Marché au montant MINI de 20 000 EUR HT sans maxi pour une période de 1an renouvelable 3 fois. Le montant indiqué étant celui du Détail Estimatif non contractuel Annonce n° 326, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. La valeur Technique des prestations (20)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Imprimerie Marim
Adresse postale: 1 rue Mansard
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣
Nom: Le lot 2: editions et finitions d'imprimes grand format a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Le lot 3: editions en reprographie et finitions a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - Cedex 9 - BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 226-393976 (2013-11-19)
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Fournisseurs:
Imprimerie Marim Le lot 2: editions et finitions... Le lot 3: editions en reprographie et...
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression Services de finition d'imprimés