Édition et diffusion de la revue "Vies de Famille" — travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage et de pliage

CAF de Meurthe-et-Moselle

Le présent marché a pour objet les travaux d'assemblage et de brochage du spécial prestations et du magazine "Vies de Famille" y compris l'insertion de cahiers départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ?

• CAF de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition
• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum. Le marché porte sur la réalisation des magazines diffusés de janvier à décembre selon les estimations communiquées au CCAP. Selon les commandes des CAF, l'estimation annuelle est la suivante: - la quantité annuelle est estimée à 36 000 000 magazines dont 100 000 vracs magazines et 15 000 vracs encarts- format de 210 x 280- 20 pages au numéro- 4 numéros par an de 9 000 000 d'exemplaires par édition.2 500 000,00

Valeur totale du marché: 2 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 21 rue Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nancy.caf.fr 🌏
Courrier électronique: vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105893
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'assemblage et de brochage du spécial prestations et du magazine "Vies de Famille" y compris l'insertion de cahiers départementaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 157.00.02.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à fournir un dossier permettant d'apprécier leur candidature qui comprendra : Situation juridique - références requisesa) La lettre de candidature ou imprimé Dc1 et en cas de groupement, complétée et signée par les membres du groupement. Elle sera accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire la délégation de pouvoir le cas échéant)b) La déclaration du candidat ou imprimé Dc2 dûment complétéec) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut, à sa convenance, remplacer cette attestation par l'état annuel des certificats reçus, datés et signés par une personne habilitée. Si le candidat fournit une attestation sur l'honneur, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'état devront être fournis dans un délai de 5 jours ouvrables après son éventuelle désignation par l'autorité compétente.d) En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du(es) jugement(s) du TribunalE) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitéf) En cas de sous-traitance, les éléments b, c, d, et e seront fournis pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat aura à fournir un mémoire précisant :a) Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au présent marché ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées b) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années ainsi que les comptes de résultats ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées c) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

a) Composition de la société, la définition de son organisation, de ses compétences et de ses moyens en personnel et matérielb) Les attestations de bonne exécution émanant du client, pour les plus importantesc) La fourniture de spécimens de travaux revue/magazine ayant fait l'objet d'un brochage par le prestataire et pouvant s'apparenter au présent marchéd) Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marchée) Joindre des exemplaires des produits finisen cas de groupement, les candidats devront fournir un mémoire définissant l'organisation et les relations qui seront mises en place entre les différents intervenants.Les candidatures seront recevables sous réserve d'avoir fourni l'intégralité des éléments demandés.D'autre part, il sera examiné l'existence d'expérience du candidat en référence à l'objet du marché, ainsi que de l'existence de références significatives en rapport avec l'objet du marché. Pour cela, le candidat pourra délivrer une liste des références des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, portant sur des éditions du même type en précisant pour chacune :- la nature des clients- le profil des clients- le nombre de documents brochés et/ou des opérations d'asilages effectués et le chiffre d'affaires réalisé- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie s'élève à 5 % du montant de la facturation. La retenue de garantie ne peut être supérieure à 5 % du montant initial de base mentionné au récapitualif estimatif de l'annexe II de l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande. Les retenues de garantie seront restituées ou la mainlevée sur garantie à première demande délivrée, un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'attribution du marché. En cas de renouvellement annuel, il sera procédé au prélèvement d'une nouvelle retenue de garantie dans les conditions du présent article.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Euro constitue l'unité monétaire et la monnaie de paiement.Le financement est assuré par le Service commun de la CAF de Meurthe et Moselle à partir d'un budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de Famille. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par le Service Commun. Le titulaire aura la possibilité de refuser une avance en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Une formule de révision, déterminée chaque année à partir des indices de janvier, est appliquée sur le total de chaque facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cas de groupements d'opérateurs économiquesles opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (30)
2. Le prix de la prestation globale (40)
3. Les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article 8 du CCAP (15)
4. l'organisation des liaisons entre les différents intervenants (10)
5. Qualité et développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commun de "Vies de famille"
Mme Chevalier Viviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 157.00.02.13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être intentés sont: - le référé pré contractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché- le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.

Source: OJS 2013/S 063-105893 (2013-03-28)

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