Edition de publications périodiques du ministère de la défense

Ministère de la défense

Le présent projet de marché a pour objet l'édition de publications périodiques du ministère de la défense, qui comprend, selon les publications, leur maquettage, le secrétariat de rédaction, la photogravure, l'impression, le façonnage et le brochage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Les quantités sont définies dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique — 75700 Paris SP 07, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureau.marches@dicod.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144424437 📞
Fax: +33 144424154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057332
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet l'édition de publications périodiques du ministère de la défense, qui comprend, selon les publications, leur maquettage, le secrétariat de rédaction, la photogravure, l'impression, le façonnage et le brochage.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: publication "Armées d'aujourd'hui"
Brève description: Publication "Armées d'aujourd'hui"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: publication "Air Actualités"
Brève description: Publication "Air Actualités"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: publication "Cols Bleus"
Brève description: Publication "Cols Bleus"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: publication "Terre Information Magazine"
Brève description: Publication "Terre Information Magazine"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: publication "Bus"
Brève description: Publication "Bus"
Description des options:
Une à plusieurs options sont demandées (obligatoire et relevant du pouvoir adjudicateur) selon les lots conformément aux annexes du cahier des clauses techniques particulières.des prestations supplémentaires éventuelles sont imposées selon les lots conformément aux annexes du cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 133101003707501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire dans le cas d'une sous-traitance. Les Dc1 est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualités), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Les Dc2 est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualités), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Les Dc2 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatle candidat devra fournir ses références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par le trésorier-payeur général de l'agence comptable des services industriels de l'armement - service DCM - 11 rue du Rempart - le Vendôme 3 - 93196 Noisy-le-Grand Cedex.Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.Le mode de règlement est le virement administratif : BOP 02120077imputation budgétaire (dicod) :Centre financier : 0212-0077-so03conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'admission définitive des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.Centre de coût : D0976dz075Domaine fonctionnel : 0212-11activité : 0212170111e1.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du Code des marchés publicsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de se présenter pour un même lot à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre 50% (50)
2. Sous-Critère 1 - Procédés, moyens, modalités d'exécution dédiés à la réalisation des prestations 45% (45)
3. Sous-Critère 2 - Références de fabrication 15% (15)
4. Sous-Critère 3 - Qualité des échantillons présentés par le candidat 35% (35)
5. Sous-Critère 4 - Prise en compte du respect de l'environnement 5% (5)
6. Critère 2 - Prix 50% (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DICOD/ADM/FINAC adjoint à la section achats LTN Rodet Régis
M. Rodet Régis
Nom: Ministère de la défense - délégation à l'information et à la communication de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: DICoD/créations/bureau editions
M. Stoupak Michel
Téléphone: +33 144423301 📞
Courrier électronique: michel.stoupak@dicod.defense.gouv.fr 📧
Commune postale: Paris Sp07
Point de contact: Dicod - département administration - Finac
Adresse postale: Adresse postale: 14 rue Saint Dominique - Adresse géographique: bât.33 - 1 place Joffre - 75007 - Paris - (métro école militaire)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89525&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 133101003707501

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois. 3 mois avant chaque date anniversaire de notification du marché, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de le reconduire ou non. Le titulaire du marché ne peut en refuser la reconduction.
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Source: OJS 2013/S 036-057332 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 849 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique – 75700 Paris SP 07 – 1 place Joffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301030
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057332
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
annonce nº 347, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre 50 % (50)
2. Sous-critère 1 - Procédés, moyens, modalités d'exécution dédiés à la réalisation des prestations 45% (45)
3. Sous-critère 2 - Références de fabrication 15 % (15)
4. Sous-critère 3 - Qualité des échantillons présentés par le candidat 35 % (35)
5. Sous-critère 4 - Prise en compte du respect de l'environnement 5 % (5)
6. Critère 2 - Prix 50 % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-18 📅
Nom: Groupe Maury SAS
Adresse postale: ZI Route d'Etampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Courrier électronique: direction@maury-imprimeur.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: SAS Imprimeries Leonce Deprez
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Courrier électronique: mda@leonce-deprez.fr 📧

3️⃣
Nom: Ide Edition
Adresse postale: 33 rue des Jeûners
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: heral@ide.fr 📧

4️⃣
Nom: SAS Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zone industrielle

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: ZI des Touches – BP 52207
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Courrier électronique: valerie.giraud@agir-graphic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 174-301030 (2013-09-03)