Edition cartographique pour le réseau de transports publics Envibus de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence de transports publics, la CASA met à disposition de ses usagers des plans de son réseau de transports publics (composé de 25 lignes urbaines et 51 lignes scolaires) dont le territoire est constitué de 24 communes.
Le présent marché a donc pour objet l'édition cartographique pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Imapping

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

1ère année d'exécution :— montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT),— montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).Autres années d'exécution :— sans minimum,— montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259969
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20130730w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les prestations objet du présent marché devront être réalisées dans les délais suivants : — livraison de la carte : les délais de livraison seront indiqués dans le bon de commande, — modification du plan : dans les 48 heures à compter de la réception de la demande de la CASA. Fourniture d'échantillons: Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : — un plan de réseau type, — un plan de secteur type, — une fiche horaire type, — un exemple d'extraction de ligne. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique avant le 12.9.2013 à 12:00. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Les sous-critères du critère n° 2 sont: — proposition d'améliorations graphiques, ergonomiques et relatives à l'amélioration de l'information aux usagers pouvant être intégrées sur la carte : sous coefficient pondérateur 1.5, — le type de rendu proposé par le candidat au vu des échantillons : sous coefficient pondérateur 1, — la description de l'adaptation aux outils de la CASA : sous coefficient pondérateur 1, — les moyens matériels et logiciels proposés par le candidat : sous coefficient pondérateur 0.5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20130730w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les prestations objet du présent marché devront être réalisées dans les délais suivants :

— livraison de la carte : les délais de livraison seront indiqués dans le bon de commande,

— modification du plan : dans les 48 heures à compter de la réception de la demande de la CASA.

Fourniture d'échantillons:

Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :

— un plan de réseau type,

— un plan de secteur type,

— une fiche horaire type,

— un exemple d'extraction de ligne.

Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique avant le 12.9.2013 à 12:00.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Les sous-critères du critère n° 2 sont:

— proposition d'améliorations graphiques, ergonomiques et relatives à l'amélioration de l'information aux usagers pouvant être intégrées sur la carte : sous coefficient pondérateur 1.5,

— le type de rendu proposé par le candidat au vu des échantillons : sous coefficient pondérateur 1,

— la description de l'adaptation aux outils de la CASA : sous coefficient pondérateur 1,

— les moyens matériels et logiciels proposés par le candidat : sous coefficient pondérateur 0.5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

Brève description:

Le présent marché a donc pour objet l'édition cartographique pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

Quantité ou étendue:

1ère année d'exécution :

— montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).

Autres années d'exécution :

— sans minimum,

— montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).

Description des options:

— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement : trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de de l'exercice de l'année en cours – section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : coefficient pondérateur 5
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du Mémoire Technique et des échantillons : coefficient pondérateur 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction réseau envibus
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259969 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437992
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259969
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 148 B, annonce n° 132 du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Source: OJS 2013/S 249-437992 (2013-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (13)