Dans le cadre de l'exercice de sa compétence de transports publics, la CASA met à disposition de ses usagers des plans de son réseau de transports publics (composé de 25 lignes urbaines et 51 lignes scolaires) dont le territoire est constitué de 24 communes.
Le présent marché a donc pour objet l'édition cartographique pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantity or scope:
“1ère année d'exécution :— montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT),— montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).Autres années d'exécution :— sans minimum,—...”
Quantity or scope
1ère année d'exécution :— montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT),— montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).Autres années d'exécution :— sans minimum,— montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259969
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
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Source: OJS 2013/S 149-259969 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 11 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437992
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259969
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2013/S 249-437992 (2013-12-20)