EDF SA - Travaux d'entretien et d'essartement en durance – contrat cadre 2013 - 2017

EDF direction des achats

Travaux dans le lit de la rivière Durance court-circuitée:
- essartement,
- éradication de la canne de Provence,
- déboisement,
- dessouchage,
- enlèvement d'embâcles,
- transport hors du lit de la Durance vers des zones de stockage et de broyage
- broyage et valorisation des végétaux issus ces essartements.
- Transport vers les lieux de valorisation que l'entreprise indiquera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ?

• EDF direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

Le projet concerne l'ensemble de la Durance. Les lots sont équivalents en terme de surface et d'activité réparties sur la durée du marché (les travaux pourront s'effectuer chaque année durant la période du marché). L'ensemble de la Durance représente une surface à entretenir d'environ 5000ha qui sont répartis sur 25 zones de Haute (HDXX), Moyenne (MDXX) et Basse Durance (BDXX). Les 25 zones doivent être réalisé sur 5 ans à des fréquences de 3 à 5 ans en fonction de leur situation géographique (3 ans aval Mallemort et 5 ans amont Mallemort jusqu'à Espinasses). Chaque année un total d'environ 1200ha sur l'ensemble de la Durance sera réalisé.Le positionnement et la surface des 25 zones est détaillé dans les annexes suivantes de description des lots.0

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats
Adresse postale: Agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.meunier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479265440 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019737
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les candidatures au présent avis de marché doivent être obligatoirement déposées dans le portail achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com) sous la référence suivante: rfi_55472. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achats (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, CCTR, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux dans le lit de la rivière Durance court-circuitée:

- essartement,

- éradication de la canne de Provence,

- déboisement,

- dessouchage,

- enlèvement d'embâcles,

- transport hors du lit de la Durance vers des zones de stockage et de broyage

- broyage et valorisation des végétaux issus ces essartements.

- Transport vers les lieux de valorisation que l'entreprise indiquera.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Haute Durance - Zones HD1 à HD5.
Brève description:

Travaux dans le lit de la Haute Durance court-circuitée:

- Transport vers les lieux de valorisation que l'entreprise indiquera

Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Haute Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 450 ha. Ce lot doit être réalisé sur 4 ans à des dates précises. Les travaux objet de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour information à titre indicatif ce lot concerne :

Zone HD1, PK amont : 76 (barrage Espinasses) ,PK aval : 87 (pont de l'archidiacre) , Longueur en km : 11, Largeur actuelle chenal en m : 60

Zone HD2 : PK amont 87 (pont de l'archidiacre), PK aval 99 (barrage de la Saulce), Longueur en km : 12, Largeur actuelle chenal en m : 60.

Zone HD3 : PK amont 99 (barrage de la Saulce), PK aval 113 (confluent Beynon), Longueur en km : 14 Largeur actuelle chenal en m : 100.

Zone HD4 : PK amont 113(confluent Beynon), PK aval 123.5 (usine du Poët), Longueur en km : 10.5, Largeur actuelle chenal en m : 100.

Zone HD5 : PK amont 123.5 (usine du Poët), PK aval 136 (le Buëch), Longueur en km : 12.5, Largeur actuelle chenal en m : 100

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Moyenne Durance - MD1, MD2 et MD3.
Brève description: Travaux dans le lit de la Moyenne Durance court-circuitée:
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Moyenne Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 400 ha. Ce lot doit être réalisé sur 5 ans pendant 2 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objet de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2012/2013 et 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone MD1 : PK amont 139 (barrage de St-Lazare), PK aval : 144.5 (usine de Salignac), Longueur en km : 5.5 , Largeur actuelle chenal en m : 100.

Zone MD2 : PK amont 152 (barrage Escale) ,PK aval : 159 (pont des Mées) , Longueur en km : 7 , Largeur actuelle chenal en m : 200.

Zone MD3 : PK amont 159 (pont des Mées) ,PK aval : 166(Dabisse), Longueur en km : 7, Largeur actuelle chenal en m : 200.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Moyenne Durance - Zones MD4 à MD6
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Moyenne Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 500 ha. Ce lot doit être réalisé sur 5 ans pendant 2 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objet de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2012/2013 et 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone MD4 , PK amont : 166 (Dabisse) ,PK aval : 175.5 (pont canal) , Longueur en km : 9.5 , Largeur actuelle chenal en m : 200

Zone MD5 , PK amont : 175.5 (pont canal) ,PK aval : 182(usine du Largue) , Longueur en km : 6.5 , Largeur actuelle chenal en m : 250

Zone MD6 , PK amont : 182 (usine du Largue) ,PK aval :188 (pont de Manosque) , Longueur en km : 6 , Largeur actuelle chenal en m : 250

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Moyenne Durance - MD7 et MD8
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Moyenne Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 300 ha. Ce lot doit être réalisé sur 5 ans pendant 2 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objet de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2013/2014 et 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone MD7 , PK amont : 188 (pont de Manosque) ,PK aval : 191.7 (Ste-Tulle) , Longueur en km : 3.7, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Zone MD8 , PK amont : 191.7 (Ste-Tulle) ,PK aval : 199.2 (amont retenue Cadarache) , Longueur en km : 7.5 , Largeur actuelle chenal en m : 250.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse durance - Zone BD1 et BD2
Brève description: Travaux dans le lit de la Basse Durance court-circuitée:
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de la Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 400 ha. Ce lot doit être réalisé sur 1 an pendant la campagne 2014/2015

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD1, PK amont : 200 (barrage Cadarache),PK aval : 208 (pont de Mirabeau) , Longueur en km : 8, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Zone BD2, PK amont : 208 (pont de Mirabeau) ,PK aval : 216.5 (canal Pertuis) , Longueur en km : 8.5, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse Durance - Zone BD3 à BD5
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 450 ha. Ce lot doit être réalisé sur 5 ans pendant 3 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objet de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2013/2014, 2015/2016 et 2016/2017.

Valeur estimée hors TVA: 1 💰
2 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD3, PK amont : 216.5 (canal Pertuis) ,PK aval : 219.3 (viaduc Meyrargues) ) , Longueur en km : 2.8, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Zone BD4, PK amont : 219.3 (viaduc Meyrargues) ,PK aval : 223.3 (pont de Pertuis) , Longueur en km : 4, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Zone BD5, PK amont : 223.3 (pont de Pertuis) ,PK aval : 229 (seuil 6bis), Longueur en km : 5.7, Largeur actuelle chenal en m : 250.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse Durance - Zone BD6
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 470 ha. Ce lot doit être réalisé sur 1 an pendant 1 période de travaux et à des dates précises. Ce lot est à réaliser pendant le campagne 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD6 , PK amont : 235 (pont de Cadenet) ,PK aval : 250 (barrage Mallemort) , Longueur en km : 15 , Largeur actuelle chenal en m : 350.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse Durance - Zone BD7
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 900 ha. Ce lot doit être réalisé sur 4 ans pendant 2 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objets de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2012/2013 et 2015/2016.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD7, PK amont : 250 (barrage Mallemort),PK aval : 264.3 (pont SCNF Orgon) , Longueur en km : 14.3, Largeur actuelle chenal en m : 300

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse Durance - BD8 et BD9
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 900 ha. Ce lot doit être réalisé sur 5 ans pendant 4 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objets de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2012/2013, 2013/2014, 2015/2016 et 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD8, PK amont : 264.3 (pont SCNF Orgon) ,PK aval : 268.6 (pont Cavaillon), Longueur en km : 4.3 Largeur actuelle chenal en m : 300.

Zone BD9, PK amont : 268.6 (pont Cavaillon) ,PK aval : 280 (Barrage Bonpas) , Longueur en km : 11.4 Largeur actuelle chenal en m : 400.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: EDF SA – Marché Cadre pluriannuel Essartements le long de la Durance - Zone : Basse Durance - Zone BD10
Quantité ou étendue:

Le lot concerne la zone de Basse Durance. Il représente une surface à entretenir d'environ 800 ha. Ce lot doit être réalisé sur 4 ans pendant 2 périodes de travaux et à des dates précises. Les travaux objets de ce lot sont à réaliser sur les campagnes 2013/2014 et 2016/2017.

Informations complémentaires sur les lots:

Zone BD10, PK amont : 280 (Barrage Bonpas) ,PK aval : 291,2 (viaduc Avignon) , Longueur en km : 11.2, Largeur actuelle chenal en m : 400

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le positionnement et la surface des 25 zones est détaillé dans les annexes suivantes de description des lots.

Numéro de référence: rfi_55772
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lit de la Durance court-circuitée.

Entre le barrage d'Espinasse et le viaduc SNCF d'Avignon - Départements : Bouches du Rhône – Vaucluse et Alpes de Haute Provence - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. "

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou dans le cas d'un groupement pour le mandataire et chacun des co-traitants), doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination, les documents suivants:

— Un document attestant son Chiffre d'Affaires annuel sur les 3 derniers exercices,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document synthétique de présentation du groupe auquel il

appartient (organigramme des sociétés du groupe),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part soustraitée.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature l'intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat seul ou en groupement doit réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de chantiers d'essartement des pousses ligneuses, d'éradication de la canne de provence, de coupe de bois et de valorisation des déchets issus de ces activités sur des surfaces équivalentes à chacuns des lots. Les conditions dans lesquelles doivent s'exercer ces activités peuvent s'avérer difficiles comme des travaux sur des zones en eau (souilles par exemple) ou dans des zones difficiles d'accès voire inaccessibles (zones limoneuses, zones encaissées de la Durance)

Il doit prouver sa capacité à assurer les missions de d'essartement et de valorisation des résidus de broyage sur des volumes et des surfaces équivalentes.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques :

Critère 1 – organisation de chantier et suivi :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en matière de direction de chantier, d'organisation, de sécurité et de respect de règles environnementales. Il doit être certifié ISO 9001. Il doit disposer des agréments nécessaires aux pratiques et aux moyens mis en œuvre sur le chantier

Critère 2 – moyens matériels :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant en matière de mise en œuvre d'engins et de matériels dans le respect d'un milieu sensible du point de vu environnemental. Il devra faire la preuve des moyens techniques de suivis et de contrôle des zones à traiter.

Critère 3 – déboisement :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux de déboisement dans des zones de travaux en zone N2000

Critère 4 – essartement traditionnel :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux de d'essartement traditionnel dans des zones de travaux en zone N2000

Critère 5 – éradication de la canne de Provence :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux d'éradication de la canne de Provence :dans des zones de travaux en zone N2000 et qu'il a mis en œuvre des techniques avérées d'éradication hors utilisation de produits phytosanitaires (produits interdits sur les zones considérées)

Critère 8 – assurance qualité :

Le candidat doit disposer d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent

(document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par la dite norme).

Critère 9 – sécurité :

Le candidat présente des résultats obtenus, en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant,

dans le domaine de la sécurité pour les travaux d'essartement. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Critère 14 – réalisation de travaux dans un contexte environnementale sensible :

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience et les compétences requises pour traiter un chantier dans une zone écologique sensible nécessitant une attention particulière dans la maîtrise des nuisances.

Critère 15 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Modalité de paiement : à l'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, soustraitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature ; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

- Une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit être agréé par EDF.

— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentané d'entreprises solidaires ; ce type de groupement est privilégié et doit-être agrée par EDF ; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agrée par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

-Les sous traitants doivent être agréés par EDF

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel,

— une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement,

— une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5520813178840
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique à Chambéry
Vincent Meunier
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://tgi-paris.justice.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://tgi-paris.justice.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 014-019737 (2013-01-16)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225254
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019737
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-225254 (2013-07-04)

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