Eau – littoral-proprete – travaux d'entretien divers sur cours d'eau et fossés – marchés à bons de commande – années 2014 à 2017 – appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Le marché se compose de deux lots séparés: lot no. 1 curage du canal jean Natte et autres canaux - lot no. 2 faucardage et nettoyage des cours d'eau, des fossés et des bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-08-20	Informations complémentaires
2013-08-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276191
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville - 12 Avenue Joseph Clotis - 83 400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com.renseignements administratifs: - renseignements administratifs: Service de la Commande Publique - tél. +33 494007832 - renseignements techniques et visite obligatoire: Service Eau-Littoral-Propreté - tél. +33 494007802 - noindigo plate-forme: +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot , à fournir (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Justificatifs relatifs à l'offre: - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/01/2014 - no nomenclature: 74-06 - unité monétaire : euro. - Les délais d'exécution et d'intervention figureront danschaque bon de commande. Délais maximum d'intervention en cas d'urgence pour chaque lot: 48 heures calendaires. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 13/08/2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Informations complémentaires

Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville - 12 Avenue Joseph Clotis - 83 400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com.renseignements administratifs: - renseignements administratifs: Service de la Commande Publique - tél. +33 494007832 - renseignements techniques et visite obligatoire: Service Eau-Littoral-Propreté - tél. +33 494007802 - noindigo plate-forme: +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres).

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot , à fournir (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Justificatifs relatifs à l'offre: - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/01/2014 - no nomenclature: 74-06 - unité monétaire : euro. - Les délais d'exécution et d'intervention figureront danschaque bon de commande. Délais maximum d'intervention en cas d'urgence pour chaque lot: 48 heures calendaires. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 13/08/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se compose de deux lots séparés: lot no. 1 curage du canal jean Natte et autres canaux - lot no. 2 faucardage et nettoyage des cours d'eau, des fossés et des bassins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage du canal jean Natte et autres canaux
Brève description:

Minimum (T.T.C.): 60 000 EUR (T.T.C.)Maximum (T.T.C.): 150 000 EUR (T.T.C.)

Minimum (T.T.C.): 60 000 EUR (T.T.C.)

Maximum (T.T.C.): 150 000 EUR (T.T.C.)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faucardage et nettoyage des cours d'eau, des fossés et des bassins
Brève description:

Minimum (T.T.C.): 90 000 EUR (T.T.C.)Maximum (T.T.C.): 350 000 EUR (T.T.C.)

Minimum (T.T.C.): 90 000 EUR (T.T.C.)

Maximum (T.T.C.): 350 000 EUR (T.T.C.)

Description des options:

Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1813
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf rubrique " Autres renseignements demandés "
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée pour chaque lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) – délai global de paiement: 30 jours – modalités de financement: budget communal – fonds propres – avance forfaitaire possible de 5 % pour chaque lot dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP – pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur de chaque lot.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commandes passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Art. 53 - Prix des prestations (60)
2. Art. 53 - Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (30)
3. Art. 53 - délai d'intervention en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1813
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot , à fournir (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Justificatifs relatifs à l'offre: - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/01/2014 - no nomenclature: 74-06 - unité monétaire : euro. - Les délais d'exécution et d'intervention figureront danschaque bon de commande. Délais maximum d'intervention en cas d'urgence pour chaque lot: 48 heures calendaires. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 13/08/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine – Bp 40510
Marché renouvelable

Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de trois mois avant l'échéance.

Source: OJS 2013/S 158-276191 (2013-08-13)

Informations complémentaires (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282605
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276191
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2013/S 162-282605 (2013-08-20)

Informations complémentaires (2013-08-20)
Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284117
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-284117 (2013-08-20)

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