Distribution de documents en boite aux lettres, distribution de documents sur point fixe et affichage et/ou depot

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La présente consultation a pour objet les prestations de distribution et d'affichage de documents sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Forêts-d'Yveline (CCPFY) et éventuellement sur les communes limitrophes.
Le rythme des prestations étant lié à l'activité de la collectivité, elles se dérouleront tout au long de l'année.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le réglement de consultation.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum : 11 000 EUR TTC.Montant maximum : 79 000 EUR TTC.Le marché est passé pour une période allant de la notification au 31.10.2014 inclus. Il est reconductible 2 fois, annuellement (du 1 novembre au 31 octobre de l'année considérée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299281
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53 IV du code des marchés publics. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LvbH8Lt_I1&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de distribution et d'affichage de documents sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Forêts-d'Yveline (CCPFY) et éventuellement sur les communes limitrophes.
Le rythme des prestations étant lié à l'activité de la collectivité, elles se dérouleront tout au long de l'année.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le réglement de consultation.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum : 11 000 EUR TTC.
Montant maximum : 79 000 EUR TTC.
Le marché est passé pour une période allant de la notification au 31.10.2014 inclus. Il est reconductible 2 fois, annuellement (du 1 novembre au 31 octobre de l'année considérée).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MA13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaires). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont fermes la première année puis révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le réglement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_lvbh8lt_i1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-06
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte.
Application de l'article 53 IV du code des marchés publics.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :
soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00)
Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 173-299281 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437150
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299281
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par la CCPFY, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31-10-2014 inclus, pour des montants annuels minimum de 11 000 EUR TTC et maximum de 79 000 EUR TTC. Il est reconductible 2 fois, annuellement (du 01 novembre au 31 octobre de l'année considérée). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no226, B.O.A.M.P. 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: adrexo
Adresse postale: 16 rue des Louveries
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Source: OJS 2013/S 249-437150 (2013-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier