Distribution de consommables d'impression et fournitures informatiques associées

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la distribution de consommables d'impression et fournitures informatiques associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europa

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:

Les montants par période d'exécution sont les suivant(e)s :— montant minimum : sans minimum,— montant maximum : 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228177
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : sous-critères du critère environnement: qualité environnementale des produits 70 points, qualité environnementale du traitement des déchets 30 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la distribution de consommables d'impression et fournitures informatiques associées.

Quantité ou étendue:

Les montants par période d'exécution sont les suivant(e)s :

— montant minimum : sans minimum,

— montant maximum : 300 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (85)
2. Environnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie – Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : sous-critères du critère environnement: qualité environnementale des produits 70 points, qualité environnementale du traitement des déchets 30 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 132-228177 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404122
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228177
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Annonce no466, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Europa
Adresse postale: 10 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 233-404122 (2013-11-27)

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