Direction des ressources humaines - organisation de formations diverses - marchés à bons de commande - années 2013-2017 - marchés à procédure adaptée soumis à l'article 30 du CMP

Commune de Hyères

Direction des ressources humaines - organisation de formations diverses - marchés à bons de commande - années 2013-2017 - marchés à procédure adaptée soumis à l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis
• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Cf. rubrique Renseignements relatifs aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242096
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Documents à joindre à la candidature: 1) lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature; 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations pour chaque lot, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 30, 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service DRH: +33 494007878 - poste 72.15 ou 75.51. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères France. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 78.06. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution : quatrième trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

Documents à joindre à la candidature:

1) lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations pour chaque lot, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]

Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 30, 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service DRH: +33 494007878 - poste 72.15 ou 75.51. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères France. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 78.06. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution : quatrième trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Direction des ressources humaines - organisation de formations diverses - marchés à bons de commande - années 2013-2017 - marchés à procédure adaptée soumis à l'article 30 du CMP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Permis D
Brève description:

Formation à l'obtention du permis D concernant des véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris) ou transportant plus de 9 personnes (conducteur compris). Sans condition de longueur de véhicule et pouvant atteler une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 750 kilogrammes.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande définis avec les montants annuels suivants: minimum sans, maximum: 35 200 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Permis moto
Brève description:

Formation à l'obtention du permis motocyclettes a2 [motocyclettes avec ou sans side-car, d'une puissance maximum de 35 KW (47 Cv)] et formation à l'obtention du permis motocyclettes A [motocyclettes avec ou sans side-car, d'une puissance maximum de 73.6 KW (100 Cv)].

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande définis avec les montants annuels suivants: minimum sans, maximum: 5 400 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Permis côtier et hauturier
Brève description:

Formation à l'obtention du permis côtier (permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière) et formation à l'obtention du permis hauturier (permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option hauturière).

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande définis avec les montants annuels suivants: minimum sans, maximum: 4 500 EUR (TTC).
Description des options:

Le marché correspondant à chaque lot est passé sous la forme de marchés à bons de commande pour une durée d'un an à compter de la notification et renouvelable par expresse reconduction à date anniverssaire en 2014, 2015 et 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CS 2213 Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal. Pas d'avance forfaitaire de 5 % ni de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront être titulaires d'un agrément préfectoral pour tous les lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS 2213 Bis
Informations complémentaires

Documents à joindre à la candidature:

1) lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations pour chaque lot, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]

Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 30, 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service DRH: +33 494007878 - poste 72.15 ou 75.51. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères France. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Monnaie : euro. Nomenclature interne: 78.06. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution : quatrième trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-242096 (2013-07-16)

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