Dieulefit – collège Ernest Chalamel – travaux d'extension restructuration – relance lots 4, 5, 6, 8 et 9

Conseil général de la Drôme

travaux de restructuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-06-28 Informations complémentaires
2013-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: la présente consultation fait l'objet d'une seule tranche et de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Sous-direction des bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181006
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai d'exécution : 12 mois à compter de fin septembre 2013 jusqu'à septembre 2014, dont 2 mois de préparation de chantier. Critères d'attributions : critères de selection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Renseignements administratifs : Conseil général de la Drôme, Sylvia Gourdain, immeuble le Liguria, 3éme étage, pôle marchés n Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: –Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; – déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; –production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; – production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; – si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doiventêtre accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublicsdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, – pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; – Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); – si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de restructuration.
Numéro du lot: 4
Brève description: charpente ossature bois isolation.
Numéro du lot: 5
Brève description: baradages – isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 6
Brève description: étanchéité.
Numéro du lot: 8
Brève description: métallerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: menuiseries intérieures bois.
Numéro de référence: bataoo310513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Chalamel – rue des Écoles, 26220 Dieulefit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et si sa durée est supérieur à 2 mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement – régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. Sont concernés par cette action les lots nº: 8-9, action d'insertion, Conseil général de la Drôme, Service de l'insertion, Direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure, BP 1132, 26011 Valence Cedex, Roger Borres, tél. +33 475797056 – fax : +33 475797053, rborres@ladrome.fr, tél. portable : +33 778205580.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Drôme : M. Perretto Michel
Adresse postale: Service des bâtiments départementaux – immeuble Le Liguria – 31 avenue Président Herriot
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475798205 📞
Courrier électronique: mperretto@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792774 📠
Nom: Secrétariat gestion service : SGS
Adresse postale: La Soucoupe – rue du Lac
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Téléphone: +33 475968900 📞
Courrier électronique: sgspierrelatte@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 475968399 📠
Nom: Conseil général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux
Adresse postale: pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récipissé : immeuble Le Liguria, pôle marchés, 3 éme étage, 31 avenue Président Herriot
Commune postale: Valence Cedex 9
Fax: +33 475798243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo310513
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai d'exécution : 12 mois à compter de fin septembre 2013 jusqu'à septembre 2014, dont 2 mois de préparation de chantier. Critères d'attributions : critères de selection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Renseignements administratifs : Conseil général de la Drôme, Sylvia Gourdain, immeuble le Liguria, 3éme étage, pôle marchés n
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: –Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; – déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; –production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; – production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; – si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doiventêtre accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublicsdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, – pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; – Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); – si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 106-181006 (2013-05-31)
Informations complémentaires (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-216954
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181006
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-216954 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 050,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments – pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367234
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no199, B.O.A.M.P. 106 A du 5 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: sud est charpente
Adresse postale: 620 route de Bonlieu
Commune postale: Cleon d'andran
Code postal: 26450

2️⃣
Nom: toitures montiliennes
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat PA du Meyrol
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200

3️⃣
Nom: sapec
Adresse postale: 11 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

4️⃣
Nom: ladreyt
Adresse postale: Quartier l'Ile Blaud
Commune postale: Beauchastel
Code postal: 07800

5️⃣
Nom: zancanaro
Adresse postale: ZA BP 5
Commune postale: Charmes sur rhone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 212-367234 (2013-10-28)
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